La Cour des comptes alerte sur un risque de dérapage du budget

La forte inflation de 2022 a dopé les recettes de l'Etat, notamment grâce à la TVA. Mais les dépenses publiques ont aussi augmenté.

Temps de lecture : 2 minute(s) - | Mis à jour le 14-04-2023 10:29:00 | Publié le 14-04-2023 09:43 Photo : Shutterstock

La Cour des comptes alerte sur un risque de dérapage du budget

Des recettes fiscales en forte hausse en 2022

Dans son rapport sur le budget de l'État publié le 13 avril, la Cour des comptes indique que les recettes fiscales ont beaucoup augmenté en 2022. Elle évalue les encaissements à 323,3 milliards d'euros, en hausse de 9,3% par rapport à 2021. Il s'agit d'un record de collecte depuis au moins 20 ans, et de loin.

Ces recettes supplémentaires proviennent notamment de la « très forte croissance du bénéfice fiscal des entreprises entre 2020 et 2021 », qui a eu un effet direct sur l'impôt sur les sociétés. Mais elles sont également issues de la forte croissance des recettes de TVA.

Selon le bulletin du service des impôts publié la même semaine, l'État a encaissé près de 9% de TVA en plus en 2022 par rapport à 2021, avec 184 milliards d'euros. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) attribue ces données à la hausse du chiffre d'affaires des entreprises (+ 14,5%) mais aussi à l'inflation record. Celle-ci a atteint 5,2% selon l'INSEE, alors qu'elle s'établissait entre 0 et 2% depuis des années.

Pour rappel, la TVA est une taxe uniquement payée par le consommateur final. Elle est appliquée au prix hors taxes des biens et services vendus, généralement au taux normal de 20% ou réduit de 5,5%. Les entreprises la collectent puis la reversent chaque mois au trésor public. Lorsque les prix hors taxes augmentent, le montant de la TVA collectée augmente aussi.

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Des dépenses publiques qui aussi progressé

La hausse exceptionnelle des recettes de l'État s'accompagne d'une hausse des dépenses publiques.

Après 2 années de covid qui avaient nettement dégradé les finances publiques, l'inflation de 2022 a aussi eu des conséquences sur les dépenses de l'Etat. Une partie des aides sont en effet indexées sur l'inflation, et le gouvernement a engagé de nouvelles dépenses pour aider des ménages et PME à faire face à l'inflation (chèque énergie, bouclier tarifaire...). Certains barèmes ont aussi été revus à la hausse (impôt sur le revenu, plafond de la Sécurité sociale...).

Mais la Cour des comptes souligne également une augmentation des dépenses publiques « ordinaires », avec un alourdissement significatif de la charge de la dette. La période a en effet été marquée par l'augmentation des taux d'intérêt, qui rend le financement du déficit public plus cher.

Bien qu'en baisse pour la deuxième année consécutive, le déficit est resté important en 2022 : 151,4 milliards d'euros que le pays a dû financer à crédit pour boucler son budget. Or, avec la hausse des taux d'intérêt, les montants du remboursement des emprunts de l'Etat sont plus élevés.
Selon le rapport, la dette a progressé de 24% en 3 ans, passant 1823 milliards d'euros à 2278 milliards. Elle représente désormais 86,2% du PIB, c'est-à-dire la somme des richesses créées en France sur une année, contre 74,7% en 2019.

La Cour conclut qu'il existe des "risques significatifs sur la trajectoire budgétaire. Les restes à payer, c'est-à-dire les engagements pris par l'État et non remboursés en fin d'année, sont en constante augmentation et ont presque doublé depuis 2018. Une situation qui ne pourra pas durer longtemps.

Selon les données de l'INSEE, la TVA représente près de 38% des recettes de l'Etat. L'impôt sur le revenu compte pour 24% et l'impôt sur les sociétés 19%. Le reste (consommation sur les produits énergétiques, impôt sur la fortune immobilière...) pèse également pour 19% des recettes.
Il est à noter que les données fiscales publiées par la Cour des comptes, l'INSEE et la DGFIP ne sont pas (encore) harmonisées pour 2022.