Acheter un appartement à deux sans être mariés, acheter un bien immobilier en famille ou entre amis… Nombreuses sont les situations dans lesquelles on peut souhaiter investir à plusieurs dans un bien immobilier. Pour cela, il existe 3 solutions principales, chacune présentant ses avantages et ses inconvénients. Le choix dépendra des objectifs et de la situation de chacun.
Temps de lecture : 2 minute(s) - | Mis à jour le
09-10-2020 10:18:00 | Publié le
04-08-2017 Photo : © Shutterstock
#1 L'achat à plusieurs en indivision
L'indivision est le régime le plus souvent utilisé pour l'achat collectif. Le principe est simple : deux personnes ou plus achètent un bien immobilier en commun. Chacun va devenir « co-indivisaire » et détiendra une partie du bien. Au moment de l'acquisition, le notaire inscrit dans l'acte le nom de chaque propriétaire et le pourcentage du bien qu'il détient. Lorsque cette quote-part n'est pas mentionnée, le bien est réputé appartenir à tous les co-indivisaires de manière égale.
L'acquisition, la gestion, l'occupation et la revente de l'appartement ou de la maison détenue en indivision repose sur l'entente de tous les propriétaires. Et c'est cela qui peut parfois devenir bloquant. Lorsque les co-indivisaires ne sont pas d'accord, la situation devient rapidement compliquée, allant jusqu'à empêcher l'occupation, la location et même la vente…
Signalons également qu'en cas de décès d'un des indivisaires, la part de celui-ci se transmet à ses héritiers, augmentant le nombre de personnes impliquées.
Si elle est simple, l'indivision est une situation assez précaire. Elle peut convenir par exemple à un couple dans un premier temps. Mais plus le nombre d'acquéreurs est élevé, plus l'indivision est à fuir.
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#2 Acheter en constituant une Société Civile Immobilière (SCI)
L'achat en SCI est un peu plus complexe à mettre en place au niveau juridique, mais il offre un meilleur confort et de meilleures garanties aux différents propriétaires du bien immobilier. Dans ce cas de figure, c'est la SCI qui achète le bien immobilier et non plus les personnes physiques. Celles-ci sont propriétaires des parts de la société à proportion de leur apport.
Le recours à une SCI permet une souplesse dans la gestion. Les statuts établissent ses règles de fonctionnement, fixent les majorités pour prendre les décisions, désignent le ou les gérants. Certains cas peuvent être prévus à l'avance, comme la revente des parts ou le destin de la SCI et du bien acheté en cas de décès d'un des associés. La transmission par donation ou héritage est également facilitée.
Cependant, créer une telle société coûte un peu d'argent et nécessite la plupart du temps l'intervention d'un notaire ou d'un avocat, bien que cela ne soit pas obligatoire. Elle oblige également à un certain formalisme dans la gestion, notamment en ce qui concerne la convocation aux assemblées générales et la tenue d'une comptabilité.
#3 Faire construire à plusieurs grâce à la SCI d'Attribution
Construire un petit immeuble à plusieurs pour être chacun propriétaire d'un appartement : voilà quelque chose qui serait difficilement réalisable dans de bonnes conditions sans l'existence de la SCI d'attribution.
Le principe est le même que pour une SCI classique : on crée une société dont chaque associé détient des parts. Celle-ci est destinée à porter un projet de construction et à être dissoute dès l'achèvement de l'immeuble.
Lors de la rédaction des statuts de la société, on prévoit d'attribuer chaque lot de la future copropriété à un des associés. La SCI d'attribution permet ensuite de porter l'opération immobilière et de centraliser l'achat du terrain, les fonds, les financements et les contrats pour la réalisation des travaux. L'immeuble est ensuite divisé en lots de copropriété, et chacun prend possession de son logement une fois celui-ci terminé.
Les solutions pour acheter un appartement ou une maison à plusieurs sont multiples, et les objectifs de chacun guideront dans le choix de la forme juridique à adopter.
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