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La donation de compte-titres reste l’un des outils les plus efficaces pour transmettre un patrimoine financier tout en optimisant la fiscalité. La Financière d’Uzès rappelle, dans sa note patrimoniale d’octobre 2025, que ce mécanisme mérite une attention particulière, notamment dans un contexte de revalorisation des portefeuilles et d’incertitudes fiscales croissantes.
La donation de compte-titres permet à un donateur de transférer une partie de son portefeuille à ses héritiers tout en cristallisant la valeur des titres au jour de la transmission. Concrètement, les plus-values latentes ne sont pas imposées au moment de la donation : elles ne seront calculées que lors de la cession par le bénéficiaire, sur la base de la valeur retenue le jour du don.Cet effet de « remise à zéro » des plus-values constitue un atout fiscal majeur. Il permet de transmettre à moindre coût des portefeuilles ayant fortement progressé, tout en évitant au donateur de supporter l’impôt sur la plus-value. En parallèle, la donation permet de bénéficier des abattements légaux prévus par le Code général des impôts : 100 000 euros par enfant tous les 15 ans, 31 865 euros par petit-enfant, etc.Selon la Financière d’Uzès, cet outil devient particulièrement pertinent après plusieurs années de bonne tenue des marchés, notamment pour les portefeuilles investis en actions. En transmettant tout ou partie d’un compte-titres avant une éventuelle correction, le donateur fige une valeur haute et limite le risque de voir l’héritage diminuer en cas de retournement.Le cabinet recommande également d’utiliser la donation pour rééquilibrer les patrimoines familiaux : attribuer, par exemple, les titres à fort potentiel de plus-value à l’un des enfants et des actifs plus stables à un autre, afin de maintenir l’équité à terme.
Techniquement, la donation de compte-titres suppose une cession temporaire de propriété validée par un acte notarié ou sous seing privé enregistré auprès de l’administration fiscale.Le transfert des titres est ensuite effectué par l’établissement financier dépositaire, qui met à jour les comptes du donateur et du donataire. La valeur retenue pour le calcul des droits est celle du cours au jour de la donation, ce qui justifie l’importance du timing dans la stratégie patrimoniale.La Financière d’Uzès rappelle que les droits de donation sont calculés selon le lien de parenté et les abattements disponibles, avec application du barème progressif (de 5 % à 45 %). En revanche, l’opération est neutre fiscalement en matière d’impôt sur le revenu : aucune taxation n’intervient sur les plus-values latentes au moment du don.En cas de donation de titres à une société holding familiale, l’opération doit toutefois respecter les conditions de valorisation prévues par la doctrine fiscale pour éviter toute requalification.L’établissement souligne aussi l’intérêt de réaliser la donation avant un rachat ou une fusion susceptibles d’accroître la valeur des titres : le gain ainsi anticipé échappe à la fiscalité du donateur.Enfin, en cas de décès ultérieur, les titres déjà donnés ne sont pas réintégrés dans la succession, sauf clause contraire ou donation rapportable.
En pratique, la Financière d’Uzès conseille d’associer cette opération à un bilan patrimonial complet, afin de mesurer ses effets sur la liquidité, la répartition sectorielle et la gouvernance familiale. Loin d’être un simple outil fiscal, la donation de compte-titres devient ainsi un instrument d’anticipation et de cohérence patrimoniale, particulièrement utile dans un contexte de marchés volatils et de fiscalité mouvante.
