Fiscalité immobilière : le contre-budget libéral veut fluidifier le marché

Simplifier pour libérer la mobilité

L’idée est aussi radicale que pragmatique : redonner de la souplesse au marché en s’attaquant aux blocages fiscaux qui freinent les ventes et les achats. Le contre-budget libéral de GenerationLibre, fondé par l’économiste Gaspard Koenig, a la particularité de présenter ses propositions sous forme d’amendements prêts à déposer par un parlementaire.Trois mesures phares s’y distinguent, toutes centrées sur le logement.
Première proposition : élargir le prélèvement forfaitaire unique (PFU) aux revenus fonciers et aux plus-values immobilières. L’objectif est double : supprimer la logique d’abattement pour durée de détention, qui incite les ménages à conserver leurs biens pour des raisons fiscales, et rendre la fiscalité lisible et neutre dans le temps. En intégrant ces revenus au PFU, le think tank espère stimuler les mises en vente, notamment dans les zones tendues où la pénurie de biens disponibles bloque la mobilité.
Deuxième axe : donner aux départements la possibilité d’alléger les droits de mutation. Ces “frais de notaire”, qui atteignent jusqu’à 8 % du prix du bien, représentent un frein massif aux déménagements et aux reconversions professionnelles. En permettant aux conseils départementaux de moduler localement ces droits, GenerationLibre introduit une logique de concurrence fiscale territoriale et d’adaptation aux réalités du terrain.

Repenser les incitations fiscales plutôt que multiplier les aides

Ce contre-budget tranche avec les approches budgétaires traditionnelles. Là où Bercy multiplie les exonérations et niches ciblées, GenerationLibre plaide pour une simplification radicale et une stabilité fiscale dans le temps.Le think tank dénonce la logique d’“empilement” des dispositifs qui complexifie le marché et décourage les arbitrages patrimoniaux. Selon ses auteurs, la fiscalité immobilière actuelle produit l’effet inverse de celui recherché : elle fige le parc, pénalise la mobilité professionnelle et aggrave la pénurie de logements dans les métropoles.
L’élargissement du PFU aux revenus fonciers, s’il était adopté, permettrait d’unifier la taxation du capital autour d’un taux fixe et prévisible, comparable à celui des dividendes ou des plus-values mobilières. Une mesure qui s’inscrirait dans une logique de neutralité économique : le choix entre investir en actions ou dans la pierre ne devrait pas être dicté par la fiscalité, mais par la rentabilité et le risque.
Quant à la décentralisation des droits de mutation, elle ouvrirait la voie à une véritable autonomie financière locale. Certaines collectivités pourraient, par exemple, choisir de réduire temporairement ces droits pour attirer des ménages actifs ou encourager le retour à la propriété dans les zones rurales.

Une réponse idéologique à une crise structurelle

Au-delà de la technique budgétaire, GenerationLibre porte une vision plus large : recentrer l’État sur ses missions essentielles et libérer les forces productives. La crise du logement est ici un symbole : excès de normes, lenteurs administratives, déséquilibre entre droits et devoirs, fiscalité opaque.En proposant une réforme structurante, le think tank libéral oppose sa “sobriété normative” à la complexité accumulée du modèle français.
Le paquet “logement” du contre-budget libéral n’a aucune valeur législative pour l’heure, mais il introduit des propositions immédiatement mobilisables dans le débat parlementaire. Surtout, il contribue à repositionner le débat sur une idée simple : la meilleure politique du logement est celle qui rend le marché fluide.
À l’heure où la production neuve s’effondre, où les droits de mutation découragent la mobilité et où les propriétaires se sentent peu protégés, ce manifeste agit comme un contre-modèle intellectuel. Il replace la sécurité juridique et la prévisibilité fiscale au centre de la politique du logement.