PEL fermés à compter du 1er mars : êtes-vous concerné ?
Les premiers plans d’épargne logement (PEL) ouverts après la réforme de 2011 arrivent à leur durée maximale. À partir de 2026, ils seront automatiquement transformés en livret bancaire à leur quinzième anniversaire. Une évolution qui pourrait concerner plusieurs millions d’épargnants dans les prochaines années.
Contexte : une règle introduite par la réforme de 2011
Le plan d’épargne logement ne peut plus être conservé indéfiniment lorsque son ouverture est postérieure au 1er mars 2011. La réforme entrée en vigueur à cette date a instauré une durée maximale de quinze ans pour ces contrats.
Concrètement, les premiers PEL ouverts au printemps 2011 atteindront cette limite en 2026. À leur date anniversaire, les banques doivent alors procéder automatiquement à la clôture du plan. L’épargne accumulée — capital et intérêts — est transférée vers un livret bancaire classique dont le taux de rémunération est librement fixé par l’établissement.
Les plans souscrits avant mars 2011 échappent en revanche à cette règle : leur durée de vie reste illimitée.
Conséquences pratiques pour les épargnants
Pour les détenteurs de PEL ouverts en 2011, la transformation interviendra progressivement entre mars et décembre 2026, selon la date exacte d’ouverture du plan.
Le changement n’est pas neutre. Le taux du PEL dépend de son année d’ouverture : pour un plan souscrit en 2011, il est fixé à 2,5 %. Après transformation en livret bancaire, la rémunération devient variable et dépend de la politique commerciale de la banque.
Autre différence importante : la fiscalité. Les intérêts du nouveau livret seront soumis à l’impôt et aux prélèvements sociaux dès leur production, contrairement au régime spécifique du PEL pendant ses premières années.
Un produit qui perd progressivement de son attractivité
Cette échéance intervient alors que l’intérêt pour le plan d’épargne logement s’est réduit ces dernières années. La baisse des taux servis sur les nouveaux plans et la fiscalité appliquée ont diminué son attractivité face à d’autres produits réglementés comme le livret A ou le LDDS.
Selon les estimations de la Banque de France, la transformation progressive des PEL ouverts après 2011 pourrait concerner une part importante des encours d’ici la fin de la décennie, représentant plusieurs dizaines de milliards d’euros.
Pour les épargnants concernés, l’année 2026 marque donc le début d’une transition : celle de la disparition progressive d’une génération de PEL arrivés à leur durée maximale.
