TPE / PME : nouveau crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux

30% du montant des dépenses jusqu'à 25.000 €

Après les aides pour les propriétaires avec MaPrimRénov, le gouvernement lance un crédit d'impôt destiné aux TPE et PME pour les inciter à rénover leurs locaux. Cet avantage fiscal est déployé dans le cadre du plan de relance, qui prévoit de consacrer 7 milliards d'euros à la rénovation énergétique des bâtiments.

Les entreprises pourront bénéficier d'un crédit d'impôt de 30% du montant hors taxes des dépenses éligibles, dans la limite de 25.000 euros. Ces travaux concernent surtout l'amélioration de l'isolation et du système de chauffage (installation d'un chauffe-eau solaire collectif, d'une pompe à chaleur, d'une chaudière biomasse collective, d'une ventilation mécanique...). La liste complète est disponible ici.

Attention, les travaux devront avoir été effectués entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 par une entreprise disposant du label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement »).

Pour rappel, un crédit d'impôt permet de déduire un certain montant de l'impôt à payer. Dans le cas où le crédit d'impôt est supérieur à l'impôt à payer, il donne lieu à un remboursement de la part du Trésor Public.

La plupart des TPE et PME éligibles

L'avantage fiscal est applicable à la plupart des TPE et PME, qu'elles soient imposées à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, qu'elles soient locataires ou propriétaires de leurs locaux. Tous les types de locaux sont concernés, à condition que les travaux effectués visent à l'amélioration et à l'efficacité énergétique (bureaux, commerces, entrepôts...).

Les TPE et PME peuvent bénéficier de conseils depuis le site www.faire.gouv ou par téléphone au 0 808 800 700.

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