Profession libérale : les étapes pour s'installer

3 grandes familles de professions libérales

Plus d'un million et demi de Français exercent aujourd'hui leur activité professionnelle sous le statut de professionnel libéral. Un chiffre en constante progression, avec plus de 300 000 nouveaux inscrits chaque année. Travailler « en libéral » signifie exercer de manière indépendante, souvent à titre individuel, bien qu'il soit également possible de créer une société pour partager les charges. La diversité des métiers possibles en libéral est vaste et sans liste exhaustive. Deux catégories principales se distinguent néanmoins : les professions réglementées et celles qui ne le sont pas. Les premières nécessitent souvent un diplôme spécifique et une inscription à un ordre professionnel ; les secondes s'exercent librement, sans exigences particulières d'autorisation.

Les professions libérales réglementées incluent plusieurs secteurs. Le domaine de la santé regroupe par exemple médecins, sages-femmes, dentistes, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et infirmiers. Dans le droit et le chiffre, on retrouve les avocats, notaires, huissiers de justice, mandataires judiciaires, experts-comptables et commissaires aux comptes. Des métiers techniques comme architecte, géomètre-expert ou expert foncier relèvent également de cette catégorie. Quant aux professions non réglementées, elles couvrent une multitude d'activités. Parmi elles : conseil, communication, graphisme, développement web, coaching, secrétariat, enseignement privé, ou création de contenus. Ces métiers, ne nécessitant pas de validation particulière, se prêtent facilement au cadre libéral.

S'établir en tant que professionnel libéral demande de la préparation, à commencer par le choix précis de son activité. Il peut être nécessaire de s'enregistrer auprès de l'ordre ou de l'organisme professionnel ad hoc, tels que l'ordre des experts-comptables, des architectes ou encore des infirmiers. C'est une démarche essentielle pour les professions réglementées, garantissant un cadre légal et reconnu.

Exercer en entreprise libérale

Lorsqu'un professionnel libéral envisage de s'établir, il se voit présenter plusieurs options quant à la structure juridique de son activité. Exercer en son nom propre est l'une des voies les plus directes, offrant une démarche administrative plutôt simplifiée. Cependant, cela présente l'inconvénient majeur de ne pas dissocier le patrimoine personnel de celui affecté à l'activité professionnelle.

Dans le cas où le modèle d'affaires choisi ou les impératifs de l'activité le nécessitent, l'alternative du statut d'entrepreneur individuel, ou EI, peut être envisagée. Ce statut remplace depuis le 15 mai 2022 celui de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et propose d'emblée une protection du patrimoine personnel.

Pour ceux souhaitant collaborer avec d'autres professionnels au sein d'un même établissement, la Société d'Exercice Libéral (SEL) apparaît comme une solution pertinente. Elle peut se structurer en société à responsabilité limitée (SELARL), suivant le modèle de la SARL, ou encore sous forme de société par actions simplifiées (SELAS), s'inspirant de la SAS. Par ailleurs, la constitution en Société Civile Professionnelle (SCP) reste une option.

Dans tous les scénarios, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat. Ce dernier s’assurera de la rédaction des statuts en adéquation avec les attentes de chaque associé et anticipera d'éventuelles situations de séparation.

S'immatriculer en tant que libéral sur le Guichet Unique

Depuis 2 ans, les professionnels souhaitant exercer une activité en libéral disposent d'une nouvelle procédure pour officialiser leur démarrage. Il est désormais possible de réaliser l'ensemble des formalités administratives à travers un « guichet unique », une plateforme qui a pris le relais des anciens Centres de Formalités des Entreprises (CFE).

Ce guichet, accessible via le site formalites.entreprises.gouv et géré par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), centralise le processus d'enregistrement, remplaçant les méthodes traditionnelles, souvent jugées obsolètes, comme celles du site CFE de l'URSSAF. Cette innovation numérique vise à simplifier et dématérialiser les démarches, en transmettant automatiquement les informations aux organismes concernés, tels que la sécurité sociale, l'URSSAF et les caisses de retraite.

Bien que cette initiative promette une simplification administrative, il est toujours conseillé aux professionnels de vérifier directement auprès de chaque organisme que leur dossier est correctement traité, évitant ainsi d'éventuelles erreurs. Enfin, une attention particulière doit être portée par ceux dont l'activité est soumise à une réglementation spécifique. Ces derniers devront fournir une attestation émanant de leur instance professionnelle, validant leur aptitude à exercer. Cette mesure garantit le respect des normes professionnelles en vigueur.

Ouvrir un compte bancaire dédié à son activité

L'ouverture d'un compte bancaire dédié pour les professionnels exerçant en professions libérales se révèle indispensable pour une gestion optimale de leur activité financière. Ce type de compte permet de dissocier clairement les transactions personnelles des flux professionnels, offrant ainsi une meilleure transparence budgétaire et facilitant la gestion comptable.

Divers établissements bancaires, qu'il s'agisse de banques traditionnelles, en ligne ou encore de néobanques, proposent des offres de comptes professionnels adaptées. Dans ce choix, le coût est souvent un élément déterminant, mais d'autres critères doivent également entrer en considération : les modalités d'encaissement, les services complémentaires proposés, ainsi que l'accessibilité aux conseils personnalisés d'un gestionnaire de compte. Le choix du compte bancaire professionnel dépend ainsi essentiellement des exigences particulières du professionnel. Les besoins peuvent varier significativement d'un individu à l'autre, ce qui implique l'importance, pour chaque professionnel, de bien évaluer l'ensemble des options et des offres disponibles pour répondre adéquatement à ses attentes.