Garantie jeunes : une aide pour l'emploi et la formation des 16-26 ans

La garantie est accessible à tous les jeunes ayant entre 16 et 26 ans. Depuis le 1er janvier 2017, les personnes de 16 à 18 ans n'ont plus besoin d'une dérogation pour bénéficier de cette garantie. Ce dispositif s'adresse aussi bien aux jeunes Français qu'aux étrangers qui possèdent un titre de séjour valant autorisation de travail. Le document devra couvrir la période d'accompagnement de 12 mois prévue dans le dispositif. Un réfugié en situation irrégulière ne pourra donc pas bénéficier de la garantie.

De plus, le demandeur ne doit pas être en situation de formation lors de son entrée dans le dispositif. Il ne doit ni être étudiant ni être un employé d'une entreprise. De manière générale, le dispositif garantie jeunes s'adresse à ceux qui vivent hors du foyer parental ou qui ne reçoivent pas de soutien financier de la part de leurs parents. Pour avoir droit à ce dispositif, il est nécessaire que le bénéficiaire soit dans une situation de précarité avérée.

Les ressources du ou de la bénéficiaire au moment de la demande d'accompagnement sont appréciées sur 3 ou sur 6 mois. Elles doivent être inférieures ou égales à 497,50 euros par mois (montant limite fixé depuis le 1er avril 2021). Un jeune qui dispose de ressources supérieures à 497,50 euros par mois peut bénéficier de la garantie sur dérogation.

La garantie jeunes donne droit à une allocation mensuelle. Le montant maximum de cette allocation équivaut à celui du RSA (revenu de solidarité active) pour une personne seule. Le montant des allocations versées au titre de la garantie n'est pas soumis à une imposition sur le revenu. Il est fixé à 497,01 euros le mois depuis le premier avril 2020.

À compter de la signature du contrat et pendant toute la durée du parcours, l'allocation sera versée au bénéficiaire chaque mois par l'État et cela en fonction des ressources d'activités du bénéficiaire. Au-delà de 300 euros de revenus mensuels, l'allocation devient dégressive. Elle s'annule si le montant total des ressources d'activité équivaut à 80% du SMIC.

Ce dispositif présente de nombreux avantages. Le demandeur bénéficie par exemple de l'aide d'un conseiller d'une Mission locale pour construire un parcours personnalisé afin d'améliorer ses compétences et son niveau de connaissance. Le tout avec pour objectif une meilleure insertion professionnelle. Un parcours en garantie jeunes permet au bénéficiaire de :

- se créer un réseau social et professionnel,
- développer ses compétences sociales,
- identifier les capacités et les aptitudes acquises auprès des employeurs,
- être outillé pour accéder au monde de l'entreprise,
- construire une expérience valorisable auprès des employeurs.

Le jeune bénéficie également d'un suivi social qui lui permet de régler rapidement les différentes démarches administratives, mais également, des problématiques de santé, de logement, de mobilité, etc.

Les dates de paiement des allocations versées au titre de la garantie jeune sont unifiées à l'échelle nationale. Dès que le bénéficiaire entre dans le dispositif, son allocation lui est versée tous les mois jusqu'à l'expiration du contrat. Cependant, selon la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du Travail (DGEFP), contrairement aux allocations chômage et au RSA, il n'y a pas de date de paiement fixée au niveau national pour le versement des allocations au titre de la garantie jeunes.

Toutefois, une date limite de paiement a été fixée. Le paiement mensuel au titre d'un mois est effectué après la fin de la période considérée et avant le 15 du mois suivant. Le versement de l'allocation pour le mois d'avril 2021 intervient ainsi au plus tard le 14 mai.