Scor reconduit son dispositif de capital contingent pour trois ans
Le réassureur Scor a annoncé le 18 décembre le renouvellement de son mécanisme de capital contingent, un dispositif susceptible d'apporter jusqu'à 300 millions d'euros de capitaux supplémentaires en cas d'événements extrêmes. Cette solution repose sur l'émission de bons d'émission d'actions souscrits par J.P. Morgan SE, selon le communiqué du groupe.
Un mécanisme de protection sur trois ans
Selon le groupe, ce dispositif de capital contingent couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Il vise à protéger les capitaux propres et la solvabilité du réassureur en cas de catastrophes naturelles, d'événements affectant la mortalité ou de baisse significative du cours de bourse. Le mécanisme repose sur l'émission de 8 971 220 bons d'émission d'actions au profit de J.P. Morgan SE, chaque bon donnant droit à deux actions nouvelles dans la limite de 10 % du capital social. Il s'agit du cinquième renouvellement de ce dispositif, mis en place initialement en janvier 2011, indique l'entreprise. En l'absence d'événement déclencheur durant cette période, les bons ne seront pas exercés. Le contrat prévoit plusieurs options de résiliation anticipée, notamment le 31 décembre de chaque année à compter de fin 2026.
Des conditions de déclenchement précises
D'après le communiqué, les bons pourront être exercés si les pertes nettes définitives estimées liées à des catastrophes naturelles atteignent certains seuils prédéfinis, ou si le montant des sinistres nets de la branche vie sur deux semestres consécutifs entre juillet 2025 et décembre 2028 dépasse des niveaux contractuels. Par ailleurs, si le cours moyen pondéré par les volumes des actions Scor sur trois jours de bourse consécutifs tombe sous les 10 euros entre janvier 2026 et décembre 2028, un montant maximum de 150 millions d'euros pourra être tiré. Les actions nouvelles seront souscrites par J.P. Morgan SE à un prix correspondant au cours moyen pondéré sur trois jours précédant l'exercice, avec une décote de 7,5 %. L'établissement financier s'est engagé à souscrire les actions mais n'a pas vocation à rester actionnaire et les cèdera sur le marché, précise le réassureur.
Un impact dilutif plafonné à 10 %
Selon Scor, la dilution résultant de l'exercice éventuel des bons ne pourra excéder 10 % du capital social à la date d'émission des actions. À titre d'illustration, dans les conditions de marché actuelles, avec un prix d'émission de 25,56 euros par action, le tirage de la totalité de la couverture représenterait au maximum 6,54 % du capital social. Dans un scénario de chute du cours à 10 euros par action, un tirage de 150 millions d'euros représenterait 9,04 % du capital, indique l'entreprise. Un accord de partage des profits prévoit que 75 % du profit éventuel réalisé lors de la revente des actions par J.P. Morgan SE sera reversé à Scor. Le prix de souscription total des bons s'élève à 8 971,22 euros, soit 0,001 euro par bon. La société versera à J.P. Morgan SE une rémunération annuelle égale à un pourcentage fixe du montant maximum mobilisable, ajusté en fonction des montants déjà tirés.
