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Loi Pinel : vers un prolongement du dispositif de défiscalisation ?

Publié le 25-07-2017 12:42 -
Rubrique : POLITIQUE - Crédit photo : (c) Fotolia

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Dans une interview donnée à RTL ce matin, le ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard s'est déclaré réticent à un arrêt brutal des avantages fiscaux de type loi Pinel.

Des recettes fiscales et des emplois

L'arrêt soudain des dispositifs d'incitation à l'investissement locatif provoquerait, selon le Ministre, une chute de la construction de logements neufs : "si on arrête brutalement le dispositif Pinel, on va avoir une diminution des mises en chantier de logements. Il faut trouver une solution équilibrée, sachant que le dispositif Pinel génère aussi des recettes fiscales".

La plupart des logements neufs vendus permettent notamment à l'Etat de récupérer immédiatement 20% de TVA. D'après la Fédération des Promoteurs Immobiliers, "le secteur permet de dégager chaque année plus de 60 milliards d'euros de recettes fiscales non délocalisables".

Particulièrement apprécié des particuliers, ce système, allié au Prêt à Taux Zéro et aux taux d'intérêts bas, a fortement contribué à la relance des mises en chantier. Le secteur du bâtiment, représentant 8% du PIB d'après la FFB, avait souffert du ralentissement entre 2012 et 2015.

Une grande loi logement prévue pour l'automne

Le Ministre a également évoqué l'accumulation des normes de construction et la raréfaction du foncier comme freins au développement de nouveaux logements en zone tendue. "L'objectif est de permettre de construire plus vite, plus facilement, de simplifier toutes les mesures pour favoriser un choc de l'offre". Le gouvernement réfléchit donc à une loi globale sur le logement, qui devrait être déposée en octobre ou novembre.

Le Ministre n'a cependant pas été précis quant à la suite qui sera donnée au dispositif Pinel. On peut cependant imaginer qu'une nouvelle solution d'incitation à l'achat de biens immobiliers neufs soit mise en place.

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La loi Pinel, incitation à l'investissement locatif

La loi Pinel devait initialement prendre fin au 31 décembre 2016, mais avait été prolongée d'un an par la précédente équipe gouvernementale. Il permet actuellement de bénéficier d'une réduction d'impôts pouvant aller jusqu'à 63.000 euros, étalée sur 6, 9 ou 12 ans pour un investissement locatif dans l'immobilier neuf, sous conditions.

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