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ETF Bitcoin : 350.000 euros d'amende requis contre Melanion par l'AMF



Le gendarme des marchés financiers reproche des manquements à la société qui a lancé le premier fonds indiciel basé sur le Bitcoin.

Temps de lecture : 1 minute(s) - | Mis à jour le 31-03-2023 16:40:00 | Publié le 31-03-2023 16:14 
ETF Bitcoin : 350.000 euros d'amende requis contre Melanion par l'AMF

L'Autorité des Marchés Financiers vient de demander une sanction financière totale de 350.000 euros à l'encontre de la société de gestion Melanion, connue pour avoir lancé le premier ETF basé sur le Bitcoin avec agrément, et son président.

À la vue des 14 griefs, l'AMF semble pointer un certain laisser-aller dans la gestion de la société financière.
L'autorité blâme le dirigeant de n'avoir séjourné en France qu'une semaine sur quatre, ce qui remettrait en cause l'obligation de direction « effective » française de la société imposée par l'agrément. Un fait réfuté par la défense, selon laquelle le lieu de résidence ne devrait pas être confondu la notion de direction effective.
Par ailleurs, la société n'aurait pas respecté l'obligation de double direction après le départ d'un des associés. Une théorie réfutée par la défense, qui indique que ce dernier avait conservé une partie de la gestion.
Plus "classique" dans ce genre d'affaires, l'AMF pointe des défaillances en matière de gestion des risques et de procédures sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Pour l'ensemble de ces faits, l'Autorité a demandé une sanction financière de 200 000 euros à l'encontre de la société de gestion Melanion Capital et de 150.000 euros pour son président. Le dirigeant a fait comprendre qu'il éprouverait des difficultés à assumer une telle sanction. Lui-même et sa société rencontreraient des difficultés financières.

La commission des sanctions rendra sa décision dans les prochaines semaines.

Fondée en 2012, Melanion Capital est titulaire d'un agrément de « société de gestion ». La société est notamment connue pour son ETF Melanion BTC Equities, tracker dont l'indice de référence, le Melanion Bitcoin Exposure, est censé reproduire les performances de sociétés liées aux mondes des cryptomonnaies et de la blockchain. Un placement très risqué par nature et du fait du secteur des sous-jacents. Depuis son lancement fin 2021, le fonds a perdu 80% de sa valeur.

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