BNP Paribas conteste le verdict américain la jugeant complice d'exactions au Soudan dans les années 2000
La banque va faire appel de la décision rendue par un jury fédéral de New York dans l'affaire du régime soudanais d'Omar el-Béchir dans les années 2000.
Contenu conçu et proposé par Brisbane Media. La rédaction n'a pas participé à la réalisation de cet article.
Une décision inédite de la justice américaine
Le 17 octobre 2025, un jury fédéral du district Sud de New York a jugé BNP Paribas responsable civilement d’avoir contribué, de manière indirecte, à des violations graves des droits humains au Soudan.
Trois réfugiés soudanais, désormais citoyens américains, accusaient la banque d’avoir permis au gouvernement d’Omar el-Béchir de contourner les sanctions américaines, entre 2002 et 2008, en lui fournissant des services financiers en dollars américains.
Selon les plaignants, ces opérations auraient aidé le régime à financer des campagnes militaires et des actes de répression, notamment au Darfour. Le jury a retenu cette argumentation et accordé 20,5 millions de dollars de dommages et intérêts aux trois victimes.
Ce verdict, fondé sur le Alien Tort Statute — une loi américaine autorisant des ressortissants étrangers à poursuivre devant la justice américaine des entreprises accusées de complicité dans des crimes internationaux — constitue une première pour une banque étrangère.
La réponse de BNP Paribas : un appel immédiat
Dans un communiqué publié le 20 octobre 2025, BNP Paribas a fermement contesté le jugement, qu’elle qualifie d’« erroné ».
La banque estime que certains éléments de preuve n’ont pas pu être présentés durant la procédure et a indiqué qu’elle entendait utiliser tous les recours judiciaires disponibles pour faire annuler la décision.
« BNP Paribas considère que le verdict rendu est infondé et entend le contester en appel. »Le groupe précise que le litige concerne uniquement les trois plaignants cités dans cette affaire et qu’aucune conséquence financière ou opérationnelle significative n’est attendue à ce stade.
— Extrait du communiqué officiel du 20 octobre 2025.
La banque n’a pas détaillé le calendrier de l’appel ni la stratégie juridique envisagée.
Un dossier distinct du règlement pénal de 2014
L’affaire renvoie indirectement à des faits déjà évoqués dans un autre dossier : en 2014, BNP Paribas avait plaidé coupable d’avoir violé les sanctions américaines visant le Soudan, Cuba et l’Iran, en acceptant de traiter des transactions en dollars pour le compte d’entités sanctionnées.
Le groupe avait alors accepté de payer une amende record de 8,97 milliards de dollars, mettant fin à la procédure pénale ouverte par le Department of Justice (DoJ).
Cependant, le procès de 2025 diffère : il ne s’agit plus d’un contentieux réglementaire, mais d’une action civile portée par des victimes présumées, cherchant à démontrer un lien causal entre les activités bancaires et les crimes commis par un régime autoritaire.
Les avocats des plaignants ont soutenu que la banque avait permis au Soudan d’accéder au système financier international, facilitant ainsi l’achat d’armes et le financement de ses forces armées.
Des implications juridiques et réputationnelles importantes
Ce verdict soulève un débat inédit sur la responsabilité des institutions financières dans les violations des droits humains.
En reconnaissant un lien de causalité entre des flux financiers et des crimes de guerre, la justice américaine ouvre une voie juridique susceptible de concerner d’autres acteurs bancaires ou industriels.
Sur les marchés, l’annonce du verdict a entraîné une baisse d’environ 8 % du titre BNP Paribas à la Bourse de Paris le 20 octobre, avant un léger rebond dans la journée. Les analystes estiment toutefois que l’impact financier direct restera limité, sauf en cas de multiplication de procédures similaires.
L’appel, que BNP Paribas devrait formaliser dans les prochaines semaines, pourrait durer plusieurs années.
Il devra déterminer si les juges américains peuvent légitimement établir une responsabilité civile extraterritoriale d’une banque européenne pour des faits commis à l’étranger, dans un contexte de sanctions internationales. Pour la première banque française, l’enjeu dépasse la seule question judiciaire : il s’agit aussi de démontrer sa conformité et son engagement éthique dans un environnement financier sous surveillance accrue.
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