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Dons aux associations : quand générosité rime avec réduction d'impôts



Les dons à certains organismes permettent de faire une bonne action tout en réduisant le montant de son impôt sur le revenu.

Temps de lecture : 2 minute(s) - | Mis à jour le 17-12-2021 18:08 | Publié le 17-12-2021 17:55
Photo : Shutterstock  

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Décembre : le mois de la générosité pour les Français

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La fin d'année est l'occasion de se concentrer sur ses proches et de faire preuve de générosité. C'est aussi la période de l'année durant laquelle les Français donnent le plus aux œuvres caritatives et aux associations reconnues d'utilité publique. Selon France Générosités, 42% des dons sont effectués durant le dernier trimestre. Certaines associations collectent même 40% de leurs ressources au mois de décembre.

Pour les particuliers comme pour les entreprises, les dons peuvent aussi permettre de réduire l'impôt sur le revenu. Pour les contribuables, certains organismes ouvrent droit à une réduction de 66% du montant donné. Autrement dit, pour un don de 100 euros, l'État rembourse 66 euros au travers d'une réduction de l'impôt à payer. Pour les entreprises, l'avantage fiscal est de 60%.

>> A LIRE : Prime de fin d'année : êtes-vous éligible ?



Dons : les conditions pour obtenir la réduction d'impôt

Tous les dons ne permettent pas de réduire ses impôts. Pour qu'ils soient éligibles, il faut qu'ils respectent les 4 conditions suivantes : l'organisme qui reçoit l'argent doit être à but non lucratif, sa gestion doit être désintéressée, son objectif doit tendre à l'intérêt général et le don ne doit pas engendrer une contrepartie.

La réduction varie aussi en fonction de l'organisme bénéficiaire. S'il s'agit d'une association reconnue d'utilité publique, elle s'élève à 66% du montant du don. Par exemple, pour 200 euros donnés, la réduction sera de 132 euros. Pour les associations qui aident les personnes en difficultés, la réduction peut être portée à 75% du montant donné dans la limite de 1000 euros, puis 66% pour la fraction dépassant ce seuil.

Dans tous les cas, le montant de la réduction qui sera appliquée ne pourra pas être supérieur à l'impôt à payer. De même, le fisc impose une limite correspondant à 20% du revenu imposable. Le reliquat peut cependant être reporté sur les déclarations des 5 années suivantes.

Prenons l'exemple d'un contribuable ayant un revenu imposable de 100.000 euros en 2020. Fin 2021, il fait un don à une association reconnue d'intérêt général pour un montant de 25.000 euros. Il peut donc réduire ses impôts de 16.500 euros.

En 2022, au moment de sa déclaration sur les revenus 2021, l'impôt à payer par le contribuable est de 10.000 euros. Il déduit alors le montant de sa réduction : 10.000 – 16.500 = - 6500 euros.

Néanmoins, cette réduction ne peut pas conduire à un impôt négatif. Celui-ci va donc être ramené à 0. Les 6500 euros restants pourront venir réduire son impôt à payer en 2023 sur ses revenus 2022.

>> A LIRE : Impôts 2022, date de remboursement… quel calendrier fiscal ?


Mécanisme avec le prélèvement à la source

La réduction d'impôt acquise grâce aux dons n'est pas reportée sur le prélèvement à la source. Pour la prendre en compte, l'administration fiscale verse au contribuable un acompte de 60% du montant des dons au mois de janvier. Les 40% restants sont virés durant l'été, en fonction de la nouvelle déclaration. Si le montant du premier acompte est trop important, le contribuable le rembourse à partir du mois de septembre.

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