Saisir le tribunal par Internet
Les sujets qui peuvent opposer les particuliers, entreprises et associations à l'administration sont nombreux. Ils peuvent concerner tous les actes administratifs réalisés par l'État, les collectivités territoriales (mairie, région, département...) ou les établissements publics. Il peut par exemple s'agir d'un litige concernant des aides sociales, un permis de construire, les libertés publiques...
Or, les rouages de la justice sont souvent compliqués à comprendre et tout le monde n'a pas les moyens de recourir à un avocat.
Pour que la société civile puisse faire trancher leur litige plus facilement par un juge administratif, le Conseil d'État vient de lancer l'application Télérecours Citoyens. C'est un pas considérable vers la modernisation de l'État. Les particuliers, mais également les entreprises et les associations qui n'ont pas recours à un avocat peuvent porter leur litige au tribunal « de manière dématérialisée, 24h sur 24, 7 jours sur 7, sans avoir à se déplacer ».
Or, les rouages de la justice sont souvent compliqués à comprendre et tout le monde n'a pas les moyens de recourir à un avocat.
Pour que la société civile puisse faire trancher leur litige plus facilement par un juge administratif, le Conseil d'État vient de lancer l'application Télérecours Citoyens. C'est un pas considérable vers la modernisation de l'État. Les particuliers, mais également les entreprises et les associations qui n'ont pas recours à un avocat peuvent porter leur litige au tribunal « de manière dématérialisée, 24h sur 24, 7 jours sur 7, sans avoir à se déplacer ».
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