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06-01-2021 14:28:00 | Publié le
10-01-2020 13:10 Photo : © Pixabay
La loi Denormandie élargie
Nouvelle venue des lois de défiscalisation, la
loi Denormandie permet de réduire ses impôts pour l'investissement dans un logement ancien à rénover situé dans l'une
des 244 villes éligibles. Le montant des travaux doit représenter 25% du coût d'acquisition.
Destinée à redynamiser le centre-ville des communes moyennes, la loi n'a pour le moment pas été plébiscitée par les investisseurs. En cause, la restriction du dispositif aux seuls hyper-centres, ce qui le rendait difficilement lisible et pouvait même générer un risque fiscal puisque les périmètres géographiques n'étaient pas clairement définis.
Ainsi le dispositif a été élargi au 1er janvier 2020. Tous les logements des communes éligibles peuvent désormais profiter de cette loi de défiscalisation. Le dispositif Denormandie a également été prolongé d'un an, jusqu'au 31 décembre 2022.
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La loi Malraux est prolongée
La loi Malraux est une loi de défiscalisation permettant de réduire son impôt sur le revenu pour l'investissement dans des logements locatifs à rénover. Ceux-ci doivent être situés dans des zones reconnues comme quartiers anciens dégradés (QAD), zones protégées ou secteurs sauvegardés. Destinée aux ménages lourdement imposés, la réduction fiscale peut atteindre jusqu'à 30.000 euros par an.
Le dispositif Malraux, créé en 1962, vient également d'être prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.
La loi Cosse « louer abordable », est prolongée
Mal connue du grand public, la loi Cosse (ou « louer abordable ») a elle aussi été prolongée jusqu'au 31 décembre 2022. Ce dispositif permet de bénéficier d'une exonération d'impôt sur les loyers perçus, à condition de louer à un prix en dessous du marché. Celle-ci peut aller jusqu'à 85%, en fonction de la décote appliquée.
Dernière année pour profiter de la loi Pinel pour une maison
Le dispositif de défiscalisation Pinel permet de bénéficier d'une réduction d'impôt pour l'investissement locatif dans un logement neuf, ou rénové à l'état du neuf. Selon la loi de finances pour 2020, cette année sera la dernière pour en profiter dans le cadre de l'acquisition d'une maison destinée à être louée. A compter du 1er janvier 2021, le dispositif sera réservé aux seuls logements faisant partie d'un bâtiment d'habitation collectif. Les maisons seront donc exclues.
Maintien du prêt à taux zéro (PTZ) dans les zones B2 et C
Longuement discuté, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) sera finalement conservé dans les zones non tendues (B2 et C) jusqu'au 31 décembre 2020. Les primo-accédants pourront donc encore profiter de cette mesure pour financier l'achat ou la construction de leur résidence principale avant la fin de l'année.
Poursuite de la suppression de la taxe d'habitation
Le gouvernement poursuit la réforme de la fiscalité locale. En 2020,
80% des foyers devraient être exonérés de taxe d'habitation. Les 20% des Français les plus aisés devront attendre 2021, voire 2023 pour une suppression complète.
Attention toutefois, pour les propriétaires la réforme de la taxe foncière est toujours en cours et inscrite dans la loi de Finances pour 2020. Les valeurs locatives servant de base au calcul de la taxe sont en cours de révision. L'ensemble des valeurs devrait être révisé d'ici à 2026.
Suppression de la taxe sur les petits logements
La taxe « Apparu » concernait les propriétaires qui louaient un logement de moins de 14m2 à un loyer supérieur au plafond fixé chaque année par décret. Considérée comme non rentable, cette taxe a été supprimée à compter du 1er janvier 2020.
MaPrimeRenov : nouvelle prime à la transition énergétique et réforme du CITE
Les ménages dont les revenus sont inférieurs à un plafond défini par décret peuvent prétendre depuis le 2 janvier 2020 à une prime à la transition énergétique, appelée «
MaPrimeRenov ». Celle-ci est destinée à financer des travaux de rénovation énergétique.
Cette prime remplace le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). Elle est plafonnée à 20.000 euros par logement.
Les ménages à revenus « intermédiaires » peuvent toujours prétendre au CITE en 2020 (désormais plafonné à 30% des dépenses de travaux éligibles), avant de pouvoir accéder à la prime à compter de 2021. Les ménages aisés sont pour leur part exclus du dispositif.
Pour le moment, ces dispositions ne concernent que les foyers qui sont propriétaires de leur résidence principale. Mais le dispositif pourrait éventuellement être élargi aux propriétaires bailleurs. Cette possibilité est actuellement à l'étude.
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