Crédits d'impôt : lancement du « C3IV » dédié aux entreprises engagées dans la transition énergétique

Comment encourager les entreprises à s’inscrire dans la démarche de verdissement de l’économie ? Le gouvernement a misé sur la mise en place d’un avantage fiscal ciblé au travers du « C3IV ». Ce nouveau crédit d’impôts est présenté comme l’un des piliers de la stratégie nationale pour renforcer la souveraineté énergétique de la France et dynamiser son économie par le biais d'une industrie « plus verte ».

Entré en vigueur le 14 mars 2024, le dispositif cible spécifiquement les entreprises impliquées dans la production d'équipements dédiés à ces filières, la fabrication de composants essentiels principalement utilisés pour ces équipements, et la production ou la valorisation des matières premières critiques nécessaires.

Pour être éligibles, les entreprises doivent donc démontrer que plus de la moitié de leur chiffre d’affaires est généré par la vente de produits ou services à d'autres entreprises, celles-ci devant se situer plus loin dans la chaîne de production des secteurs spécifiquement ciblés. Cette condition vise à soutenir les activités économiques qui contribuent directement au développement et à l'expansion de l'industrie verte, en assurant un impact que l’État espère significatif sur la chaîne de valeur de ces secteurs cruciaux pour la transition énergétique. Notez que le soutien à l'acquisition de biens est spécifiquement exclu du champ du crédit d’impôts.