Les SCPI vont devoir s'adapter à de nouvelles règles
Le gouvernement a publié aujourd'hui une ordonnance modifiant le cadre réglementaire des SCPI, modernisant les règles et offrant plus de transparence.
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Diversification vers des actifs et énergies renouvelables
L'une des principales nouveautés apportée par l'ordonnance 2024-662 du 3 juillet 2024 est l'autorisation pour les SCPI d'acquérir, en plus des immeubles, du mobilier et des objets décoratifs ainsi que des équipements nécessaires à l'exploitation des biens immobiliers. Mais la vraie nouveauté est la possibilité d'investir et d'exploiter des systèmes de production d'énergies renouvelables, « y compris la revente d'électricité » précise l'ordonnance. Une initiative qui permet non seulement de diversifier les sources de revenus mais aussi de répondre aux attentes croissantes en matière de durabilité.
Cette activité ne pourra être exercée qu'à titre accessoire. Autrement dit, une SCPI ne pourra pas avoir comme activité principale l'investissement dans des panneaux photovoltaïques ou des éoliennes. Les investisseurs peuvent donc dormir tranquilles : les fondamentaux des SCPI ne changeront pas.
Évaluation biannuelle des actifs des SCPI : un nouveau standard de transparence
L'ordonnance impose également aux SCPI d'évaluer leur patrimoine deux fois par an, une évolution majeure visant à renforcer la transparence et la précision des informations fournies aux investisseurs. Jusqu'à présent, elles procédaient à une évaluation annuelle de leurs actifs (généralement au mois de décembre), mais la nouvelle réglementation modifiant l'article L. 214-109 du code monétaire et financier requiert une publication des valeurs des actifs à la clôture de chaque exercice ainsi qu'à une situation comptable intermédiaire au premier semestre.
Cette nouvelle exigence concerne aussi bien les SCPI à capital variable que celles à capital fixe, notamment en cas d'augmentation de capital. Un décret spécifique fixera les conditions de détermination et de publication de ces évaluations, garantissant un cadre clair et uniforme pour toutes les SCPI.
L'impact principal de cette mesure est une transparence accrue. En fournissant des évaluations semestrielles, les SCPI offrent une visibilité plus fréquente sur la valeur de leur patrimoine immobilier. Cette transparence accrue est susceptible d'améliorer la confiance des investisseurs. Une évaluation plus régulière des actifs garantit que les valeurs des parts reflètent plus fidèlement la réalité du marché immobilier, ce qui peut attirer de nouveaux investisseurs tout en fidélisant les actuels.
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