Idéal Investisseur Connexion Connexion
Français English
CAC 40 : Marché fermé
8 146,83 pts
-0.85%


Dernière mise à jour : 18/11/2026 - 17h35 (dernière clôture)
Données dernière clôture

Ce qui change pour les entreprises au 1er janvier 2020

Règles des marchés publics, facturation électronique, seuils d'effectifs, sécurité sociale des indépendants… L'année 2020 sera marquée par des évolutions pour toutes les entreprises. Le groupe Up'n BIZ, qui accompagne les créateurs et entrepreneurs fait le point.

Par Rédaction Idéal Investisseur
Ce qui change pour les entreprises au 1er janvier 2020

Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements s'opèrent dans le champ des règles applicables aux entreprises. 4 nouvelles mesures sont d'ores et déjà à intégrer, avant que le PLF 2020 ne vienne compléter les évolutions.

Marchés publics

Le seuil pour passer un marché sans formalité est augmenté. Le plafond des marchés publics sans formalité passera de 25 000 à 40 000 € HT. « L'objectif est de permettre à un plus grand nombre de TPE de participer à des marchés publics. » explique Jérôme TARTING, PDG de Up'n BIZ.

Facturation électronique obligatoire pour les TPE

Dans le cadre de marchés publics, la facturation dématérialisée est obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2017 et pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2018. Cette obligation a été étendue aux petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) depuis le 1er janvier 2019 et s'appliquera au 1er janvier 2020 aux très petites entreprises (moins de 10 salariés).

Seuils d'effectifs des entreprises

À partir du 1er janvier 2020, les seuils d'effectifs des entreprises seront regroupés sur 3 niveaux : 11, 50, 250 salariés. Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2020, la loi modifie également le seuil des effectifs des entreprises implantées en Zone Franche Urbaine (ZFU) voulant bénéficier de l'exonération de l'impôt sur les bénéfices : 49 salariés maximum (et non plus 50) pour les activités créées depuis le 1er janvier 2019. « Ces nouvelles règles font suite à l'entrée en vigueur des modifications issues de la Loi PACTE. » explique Jérôme TARTING.

Mise en place définitive de la Sécurité sociale des indépendants

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n'est plus gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI), mais a été confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en œuvre de cette nouvelle organisation a été progressive depuis 2018. À compter de 2020, tous les indépendants disposeront d'un guichet unique pour chacune de leurs prestations.

A lire également :
• PLF 2020 : les Monuments Historiques exonérés d'Impôt sur la Fortune Immobilière dès le 1er janvier ?
• Plus d'un million d'entreprises exonérées de la Cotisation Foncière des Entreprises cette année

Gratuit · Chaque matin
Les signaux techniques du marché, avant l'ouverture.
Dynamiques haussières et baissières, changements d'analystes, valeurs à surveiller — calculés automatiquement sur les données Euronext.
✓ Avant 9h chaque matin ✓ Données Euronext ✓ Analyse automatique IA




Gratuit · chaque matin · avant 9h
Ne ratez plus rien sur vos actions
La tendance derrière les cours · Euronext

À lire également

Découvrir un placement

Assurance-vie : ASAC NEO VIE
Annonce
Chaque matin
Les signaux techniques du marché,
avant l'ouverture.
CAC 40 · SBF 120 · Signaux · Analystes
🤖
Édition du jour — avant bourse
CAC 40
7 702
-0,87%
SBF 120
5 827
-0,87%
📈 Signaux haussiers
+5,2%
+1,8%
+0,9%
📉 Signaux baissiers
-14%
-5,7%
🔄 Avis analystes
▲ 35 €
▼ 80 €
Inscrivez-vous pour tout voir →
Avant 9h chaque matin
Données Euronext
Analyse automatique IA





BOURSE · Chaque matin
La synthèse bourse,
avant l'ouverture.
Notre moteur analyse chaque nuit le CAC 40 et le SBF 120. Ce qui mérite attention remonte directement dans votre boîte mail. Gratuit.
✓ Avant 9h00 ✓ 1000+ inscrits ✓ 100% gratuit
Gratuit · chaque matin
Ne ratez plus rien sur vos actions
La tendance derrière les cours sur les valeurs Euronext, chaque matin avant 9h.
tendance · 6 séances
📈les valeurs en mouvement, sur la durée
🎯les objectifs d'analystes qui évoluent
📰les actualités qui font bouger les cours