Cette exonération avait été votée dans le cadre de la loi de Finances pour 2018. Elle concerne les redevables qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 5 000 euros par an et qui n'ont pas de local professionnel. En moyenne, l'exonération s'élève à 170 €.
Pour rappel, la CFE est un impôt payé par les entreprises et professionnels aux collectivités locales. C'est une taxe relative à l'occupation de leurs locaux d'exercice. L'exonération prive ces collectivités de 200 millions d'euros de recettes au total, montant que l'État va intégralement compenser, selon Gérald Darmanin.
Pour les entreprises et les professionnels dont le chiffre d'affaires se situe au-dessus du seuil d'exonération, la date limite de paiement de la CFE est fixée au 16 décembre 2019 minuit. L'avis d'imposition est uniquement disponible en ligne.
Pour rappel, la CFE est un impôt payé par les entreprises et professionnels aux collectivités locales. C'est une taxe relative à l'occupation de leurs locaux d'exercice. L'exonération prive ces collectivités de 200 millions d'euros de recettes au total, montant que l'État va intégralement compenser, selon Gérald Darmanin.
Pour les entreprises et les professionnels dont le chiffre d'affaires se situe au-dessus du seuil d'exonération, la date limite de paiement de la CFE est fixée au 16 décembre 2019 minuit. L'avis d'imposition est uniquement disponible en ligne.
Commentaires