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À l’approche de la Toussaint, l’Unaf et l’UFC-Que Choisir tirent la sonnette d’alarme : les contrats obsèques connaissent des dérives massives, entre surcotisations, frais opaques et manque de transparence. Derrière un produit présenté comme rassurant se cache un marché très rentable pour les assureurs et parfois désastreux pour les familles. Les associations réclament désormais un encadrement légal des cotisations et un contrôle renforcé du devoir de conseil.
En apparence, les contrats obsèques visent à soulager les proches des démarches et des frais funéraires. En pratique, beaucoup d’assurés finissent par payer deux fois leur capital garanti. Selon les données compilées par l’UFC-Que Choisir et l’Unaf, le marché, en forte expansion, pèse 1,8 milliard d’euros de cotisations par an, mais seulement 40 % de ces montants sont effectivement reversés aux familles endeuillées. Le déséquilibre est patent. La plupart des contrats proposés par les assureurs sont à cotisations viagères, c’est-à-dire prélevées jusqu’au décès, sans plafond. Un assuré âgé peut ainsi cotiser pendant vingt ans, versant au total davantage que le capital garanti. Faute d’alternatives claires et de valeurs de rachat suffisantes, les souscripteurs se trouvent piégés : abandonner le contrat revient à perdre la quasi-totalité des sommes déjà versées. Le phénomène n’est pas marginal : 32 % des décès en France sont aujourd’hui couverts par une assurance obsèques. « Nous voyons trop souvent des assurés qui ont versé le double de la prestation prévue », déplore l’UFC-Que Choisir, qui réclame la mise en place d’un plafond légal pour limiter les excès.
Au-delà de la question financière, c’est tout le devoir de conseil qui est en cause. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a relevé à plusieurs reprises des manquements graves : documents peu lisibles, explications confuses sur la différence entre contrat d’assurance et contrat d’épargne, valeurs de rachat opaques, délais de carence mal expliqués… Autant d’éléments qui empêchent le consommateur de mesurer la portée réelle de son engagement. Les familles, au moment du décès, se heurtent souvent à un parcours administratif kafkaïen : activation lente des garanties, obligations d’avancer les frais, absence de coordination entre assureurs et opérateurs funéraires. Résultat : la promesse de simplicité se transforme en source de stress et d’injustice.Le Conseil consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté en 2024 plusieurs avancées : création de tableaux standardisés présentant le coût total du contrat selon l’âge, encadrement des exclusions, réduction du délai de carence à douze mois et meilleure visibilité des valeurs de rachat. Des progrès utiles, mais jugés insuffisants par les associations.
Pour l’Unaf, seule une intervention du législateur peut rétablir l’équilibre. Ni le code des assurances, ni le code civil ne prévoient aujourd’hui de mécanisme permettant d’éviter les surcotisations indécentes. Les associations demandent aussi de renforcer l’obligation d’information sur les solutions alternatives : règlement direct des frais funéraires par la banque du défunt (jusqu’à 5 910 €), recours aux prestations sociales ou aux contrats de prévoyance d’entreprise.Le cœur du problème, selon l’Unaf, tient à la logique même du secteur : « Les contrats obsèques sont d’abord conçus comme des produits commerciaux, non comme des garanties au service des familles. » Une critique que les régulateurs ne contredisent plus ouvertement.