ideal investisseur
Le magazine qui décrypte l'économie et les placements


ideal-investisseur.fr 
Menu ideal-investisseur.fr

Immobilier : acheter un logement neuf à prix accessible grâce au PSLA

| Publié le 01-07-2020 16:24 | Mise à jour le 08-07-2020 11:39
Immobilier : acheter un logement neuf à prix accessible grâce au PSLA
Crédit(s) photo(s) : (c) Adobe Stock  

Le Prêt Social de Location Accession (PSLA) permet aux ménages les moins aisés de devenir propriétaires d'un logement neuf ou ancien à un prix avantageux.

Le PSLA : une location avec une option d'achat

Le PSLA est un prêt conventionné qui permet à des ménages respectant des conditions de ressources d'acheter un logement neuf (ou ancien depuis 2020) en accession sociale. À l'origine, le PSLA n'était destiné qu'aux offices de HLM pour financer de nouvelles constructions. Afin de faciliter la location-accession pour les ménages les moins aisés, le dispositif a été étendu aux particuliers.

Conçus par les bailleurs sociaux pour être vendus, les logements en PSLA permettent de devenir propriétaire à moindre coût d'un logement aux dernières normes. La qualité et le coût de construction sont identiques à ceux des promoteurs privés, mais les organismes sociaux disposent de deux avantages qui leur permettent d'afficher des prix bas. Ils ne sont pas en recherche de marges comme le sont les promoteurs privés, et sont autorisés à vendre avec une TVA réduite à 5,5% (contre 20% pour les logements neufs privés).

Le prix de vente est aussi plafonné en fonction de la zone géographique. Il est calculé en euros par mètre carré de surface habitable. En zone A Bis (Paris et communes limitrophes notamment), le prix hors taxes maximum en 2020 est de 4.886 euros / m2. En zone A (grandes villes en tension), il est de 3.702 euros et en zone B1 de 2965 euros. Le détail des zones est disponible en annexe de l'arrêté du 30 septembre 2014 disponible en suivant ce lien.

Si l'on devait faire un reproche aux logements vendus en PSLA, c'est que lorsqu'ils sont implantés en dehors d'une ZAC, ils peuvent être situés dans une zone peu développée voire peu attrayante. Comme pour toute acquisition, il est toujours nécessaire de se rendre sur place avant l'achat.

A lire : Logements neufs : que faire en cas de retard de livraison par le promoteur ?

Les organismes sociaux sont nombreux à commercialiser des logements en PSLA. Parmi eux, le Groupe 3F en Ile de France, Coop Logis en Loire Atlantique, LB Habitat en Bretagne...


NEWSLETTER ideal-investisseur.fr :
Abonnez-vous ici !


Un achat en deux phases

L'acquisition d'un logement en PSLA se fait en 2 temps : une phase de location et une phase d'achat (d'où son nom de « location – accession »). Le processus est très différent de celui de la VEFA pratiquée par les promoteurs privés.

La construction du logement (ou des travaux lorsqu'il s'agit d'ancien) est financée par le bailleur social. Lorsqu'un particulier souhaite se porter acquéreur, les deux parties signent un contrat de location-accession, et non un contrat de vente à proprement parler. Ce document est en réalité un contrat de location comprenant une option d'achat du logement.

Une fois les travaux achevés, le ménage entre dans les lieux en tant que locataire pour, au maximum, une durée prévue au contrat (généralement comprise entre 1 et 4 ans). Pendant cette première phase, le logement reste la propriété de l'office d'HLM. L'occupant verse chaque mois un loyer appelé « redevance » qui se divise en 2 parties :

- La part locative, correspondant à une indemnité d'occupation calculée en fonction d'un prix plafond par m², qui comprend également des frais de gestion.

- La "fraction acquisitive", fixée préalablement en fonction des capacités financières du locataire-accédant, correspondant au remboursement du prêt.

A tout moment ou à l'issue de cette première phase, le ménage qui occupe le logement a la possibilité d'acheter le logement. On dit alors qu'il « lève l'option d'achat ». Les sommes versées correspondant à la « fraction acquisitive » pendant la première phase viennent en déduction du prix d'achat du bien. Comme lors de toute vente immobilière, le bailleur social transfert alors la propriété du bien.

Signalons que les logements bénéficient d'une garantie de rachat de la part de l'organisme HLM, sous certaines conditions. Pour en savoir plus, l'article sur le site Les Coop' HLM sur ce sujet est particulièrement bien détaillé.

Le ménage peut aussi renoncer à l'achat du logement. Dans ce cas, il devra déménager au maximum à la date correspondant à la fin de la période de location prévue au contrat. L'organisme social doit alors lui faire au moins 3 propositions de relogement dans un délai de 6 mois. Si le locataire en accepte une, il ne paie alors plus que la part locative jusqu'à son déménagement.



Un achat immobilier avec un financement facilité

Le remboursement des mensualités du PSLA est encadré. L'objectif est de limiter la charge financière liée à l'achat du logement. Ainsi, leur montant est limité à celui de la dernière redevance payée lors de la phase de location. Les accédants peuvent également souscrire un prêt complémentaire comme le prêt à taux zéro (PTZ).

Les locataires qui peuvent bénéficier des aides au logement (dont les APL) sont autorisés à continuer de percevoir leur allocation, que ce soit durant la phase locative ou le remboursement des mensualités.

Enfin, avantage non négligeable, les logements vendus en PSLA disposent d'une exonération de taxe foncière durant 15 ans à compter de l'achèvement de la construction.

Le saviez-vous ? Le PSLA est notamment financé par les dépôts effectués par les Français sur leur livret A.

Les conditions pour bénéficier du PSLA

Le PSLA s'adresse à des personnes qui occupent leur logement à titre de résidence principale. Il est donc interdit de le louer. Afin de bénéficier du dispositif, il convient également de respecter un plafond de ressources déterminé en fonction de la zone géographique.

En Ile de France (hors Paris et communes de la petite couronne) le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 34.641 euros pour une personne seul, 51.771 € pour un couple sans enfant ou 81.027 euros pour un couple avec 2 enfants. Le détail est disponible sur le site de l'Anil.

Rembourser la TVA en cas de revente

S'il est possible de revendre un logement acquis en PSLA à tout moment, il existe un mécanisme destiné à éviter la spéculation ou les effets d'aubaine. L'État a consenti un taux de TVA nettement inférieur à la normale. En cas de revente, il demande donc le remboursement du différentiel. Il existe toutefois un abattement de 10% par an, ce qui permet d'être exonéré en cas de revente après 10 ans de détention.

Par exemple, pour un logement acheté pour 100.000 euros hors taxes, la TVA payée est de 5.500 euros au lieu de 20.000 euros. Le différentiel de TVA est donc de 14.500 euros. En cas de revente au bout de 5 ans, l'abattement est de 50%. L'État demande donc la restitution de la moitié de 14.500 euros, soit 7.250 euros.

Le remboursement de la TVA n'empêche toutefois pas le propriétaire de faire une plus-value lors de la revente.

Pour aller plus loin, le site du ministère du Logement donne ici plus d'informations sur la réglementation du PSLA.

Soutenez notre indépendance !

Vous êtes de plus en plus nombreux à lire ideal-investisseur.fr et nous vous remercions. Pour nous aider à vous offrir un contenu gratuit tout en conservant notre indépendance, vous soutien est précieux. Vous pouvez désormais nous soutenir en faisant un don défiscalisé. Cela ne prend qu’une minute !



Réagir et laisser un commentaire


Soyez le premier à commenter :


*
*
(votre mail ne sera pas publié)

Cochez si vous souhaitez être averti(e) par mail lors de nouveaux commentaires
Oui, j'accepte les conditions d'utilisation du site