Un juge brésilien suspend temporairement la réforme des titres-restaurant
La justice brésilienne a ordonné la suspension provisoire d'un nouveau décret régulant le marché des titres-restaurant au Brésil. Cette décision, issue d'une procédure de référé initiée par Edenred, affecte directement la filiale Ticket SA du groupe.
La suspension prononcée par la justice fédérale
Un juge du tribunal fédéral de São Paulo a suspendu provisoirement l'application du nouveau décret brésilien régulant le marché des titres-restaurant. Cette suspension a été obtenue par Edenred, qui a initié une procédure de référé à cet effet.
Contenu du décret suspendu
Le décret prévoyait notamment de plafonner les commissions versées par les commerçants aux émetteurs de titres-restaurant et de réduire les délais de remboursement des émetteurs aux fournisseurs.
Délai d'appel et poids économique de l'activité
Le gouvernement brésilien dispose de 30 jours pour faire appel de cette décision. L'activité de titres-restaurant et titres-alimentation au Brésil a représenté 9,5 % du chiffre d'affaires opérationnel mondial d'Edenred en 2024.
