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Idéal Investisseur
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Tout savoir sur la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie




Publi-rédactionnel proposé par l'un de nos partenaires. La rédaction n'a pas participé à sa réalisation.

Idéale pour constituer facilement un capital, l’assurance vie peut servir à préparer une succession dans les meilleures conditions. Un élément essentiel de chaque contrat est la clause bénéficiaire, qui permet de choisir les personnes auxquelles transmettre le capital généré au fil des ans.

Temps de lecture : 3 minute(s)
Tout savoir sur la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

Qu’est-ce que la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est une disposition figurant dans chaque contrat souscrit, qui garantit la bonne désignation des personnes recevant les fonds au moment du décès de l’assuré. Elle est indispensable pour permettre la transmission du capital conformément aux souhaits exprimés par le souscripteur. Une grande liberté est laissée pour le choix des bénéficiaires, sans restriction d’âge. Les personnes désignées peuvent faire l’objet d’une modification à tout moment par l’assuré, suite à un divorce notamment.

Un contrat d’assurance vie possède par défaut une clause standard (ou clause type) pour désigner les bénéficiaires en cas de décès. La clause standard prévoit un versement du capital aux héritiers légaux, conjoints ou enfants. Cependant, l’assuré peut opter pour un choix différent en préférant une clause sur mesure. Celle-ci permet de désigner librement des bénéficiaires, sans lien de parenté nécessaire. Seule limite : il ne peut pas s’agir de personnes susceptibles d’exercer une influence sur l’assuré (professions médicales, mandataires judiciaires ou ministres du culte).

Il est également possible de rédiger une clause bénéficiaire démembrée pour effectuer une transmission du capital en deux temps. Cette solution permet une répartition des fonds sur deux générations, au profit du conjoint dans un premier temps puis des enfants par la suite.

La question des bénéficiaires de l’assurance vie se pose lors de la souscription de chaque contrat. Pour éviter tout problème dans ce domaine, il est important que les bénéficiaires soient clairement désignés en amont.

En signant un contrat d’assurance vie avec un expert du secteur comme Malakoff Humanis, des conseillers peuvent vous accompagner en agence, par téléphone ou en ligne. Vous pourrez être aidés dans la désignation de vos bénéficiaires et être certains qu’ils pourront profiter du capital généré en cas de décès.

Quelle est la marche à suivre pour les bénéficiaires ?

La transmission du capital en vertu de la clause bénéficiaire demande une rédaction claire et précise afin de pouvoir identifier les bénéficiaires sans erreur possible. Il est donc recommandé de désigner chaque personne par son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance ainsi que son adresse.

Pour éviter que le contrat ne puisse pas être transmis, il est utile d’ajouter des bénéficiaires de second rang ou une mention d’un versement aux héritiers, quels qu’ils soient, en cas de décès de tous les bénéficiaires. Leur désignation peut se faire au moment de la souscription du contrat, par avenant ou bien par testament (en indiquant la référence du contrat d’assurance vie).

Au moment du décès de l’assuré, la loi impose aux assureurs de rechercher activement les bénéficiaires vivants, sous la surveillance de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). La vérification de la désignation du bénéficiaire se fait en fournissant plusieurs documents à l’assureur, comme une pièce d’identité, un certificat d’hérédité, un acte de notoriété, une lettre d’acceptation du bénéficiaire de l’assurance vie et un certificat d’acquittement ou de non-exigibilité des droits de mutation.

L'assureur procède ensuite au versement de la fraction de capital à chaque bénéficiaire dans le mois suivant la réception des pièces. En cas de retard de versement, des intérêts sont prévus pour les bénéficiaires. Un conseiller financier pourra être contacté pour les aider à gérer le montant reçu.



Quelle fiscalité avec la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?


L’un des grands avantages de la transmission d’un capital généré par une assurance vie réside dans la fiscalité associée. En effet, le cadre légal concernant le versement des fonds accumulés diffère de celui mis en place pour un héritage classique.

Une fiscalité avantageuse est proposée pour les primes versées avant l’âge de 70 ans. Les sommes peuvent être transmises aux bénéficiaires avec une exemption des droits de succession jusqu'à 152 500 € par personne. Les prélèvements sociaux ne s’appliquent pas aux capitaux décès versés aux bénéficiaires par ailleurs. Pour les primes versées après 70 ans, une exonération globale limitée à 30 500 € pour tous les bénéficiaires est pratiquée.

Au décès du souscripteur, le capital peut aussi être versé à une personne morale comme une association si tel est le souhait du défunt.