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Impôt & droits
Ici, nous parlons des impôts et du droit qui concernent les particuliers :
Nouveautés fiscales, défiscalisation, droit de la famille...
“Autorégulation du courtage : menace ou opportunité ?”
Stéphane FANTUZ, Président de la CNCEF Assurance, explique pourquoi l'autorégulation du secteur du courtage est une opportunité pour les professionnels.
Impôts fonciers 2023 : montant, calcul, délais, exonérations
La taxe foncière 2023 est à payer avant le 21 octobre. Certains contribuables ont pu constater des hausses surprises, voici pourquoi.
Dons : transmettre son assurance-vie à une association ou une fondation
Transmettre le capital d'une assurance-vie à un organisme d'intérêt général est un moyen de soutenir l'association ou la fondation de son choix.
Crowdfunding : que deviendra votre argent en cas de décès ?
Explications de Charles-Emmanuel Berthout, responsable relations investisseurs chez ClubFunding et Julia Calderoli, notaire à Paris
Déclaration de revenus 2023 : comment calculer ses revenus fonciers ?
Le temps de la déclaration d'impôt sur le revenu est venu. Pour ceux qui ont un ou plusieurs biens mis en location nue, comment déclarer les revenus fonciers ?
Coronavirus : quelle fiscalité pour les dons faits par les entreprises ?
La crise sanitaire révèle un élan de solidarité au travers de dons, notamment de la part d'entreprises. Le cabinet d'avocats CMS Francis Lefebvre soulève la question de leur traitement fiscal.
Impôts : vous avez plus de temps pour faire votre déclaration
Dans le contexte de pandémie, l'administration fiscale a décalé le calendrier de déclaration des revenus d'une semaine.
Modulation du prélèvement à la source : connectez-vous maintenant !
Les contribuables ont jusqu'au 7 de?cembre pour moduler leur taux de pre?le?vement pour l'anne?e 2020.
Attention aux faux sites Internet des impôts !
La Direction Générale des Finances Publiques met en garde contre les faux sites Internet, qui n'ont pour but que de vos soutirer vos coordonnées bancaires.
Droit à l'erreur avec l'administration : le Gouvernement lance Oups.gouv.fr
Les contribuables ont désormais droit à l'erreur. Le site Oups.gouv.fr recense les erreurs les plus courantes et aide les Français dans leurs démarches pour les éviter ou les corriger.
Déclaration d'impôt : un numéro gratuit pour se faire aider par un expert-comptable
Du 16 au 22 mai, les particuliers pourront se faire aider gratuitement par un expert-comptable dans leur déclaration d'impôt. Un numéro vert est mis en place et des permanences sont organisées.
Une application pour saisir le juge administratif en ligne
Les particuliers sont parfois confrontés à un litige avec l'administration. Pour faciliter la saisie du tribunal, le Conseil d'État a mis en place une application qui permet de déposer une requête en ligne en quelques clics, sans avocat.
A la découverte du Conseil Constitutionnel, garant de la démocratie française
Institution méconnue, le Conseil Constitutionnel est le garant de la vie démocratique et des libertés individuelles. Découvrez son rôle et son fonctionnement.
Succession de Karl Lagerfeld : peut-on faire hériter son animal ?
Inconditionnel fan de sa chatte Choupette, Karl Lagerfeld avait plusieurs fois évoqué le fait de léguer sa fortune à son animal de compagnie. Mais est-ce réellement possible ?
Succession de Johnny Hallyday : peut-on légalement déshériter ses enfants ?
Le nouveau rebondissement dans la succession de Johnny Hallyday, avec la démission de Bank of America de son mandat de Trustee, nous renvoie à une question centrale : peut-on légalement déshériter ses enfants ?
Prélèvement à la source : ce qu'il faut retenir
L'entrée en vigueur du prélèvement à la source est prévue au 1er janvier 2019. Comment cela va-t-il se passer pour les contribuables ? Zoom sur ce nouveau dispositif.
Quelle fiscalité quand on investit en crowdfunding ?
L'Etat n'a pas oublié le crowdfunding en matière de fiscalité, mais cela n'a pas que des mauvais côtés.
Suite...
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Impôt & droits
Ici, nous parlons des impôts et du droit qui concernent les particuliers :
Nouveautés fiscales, défiscalisation, droit de la famille...
Impôt sur le revenu : la campagne 2024 est lancée, voici ce qui change
Dates limites, obligations, déclaration en ligne ou via une application, barème fiscal... Voici les nouveautés de 2024.
Vol retardé ou annulé : ces droits que trop de passagers ignorent
Une étude révèle que 43 % des passagers français ne connaissent pas leurs droits en cas de retards ou d'annulations de vols. Ce qui peut leur coûter cher.
Crédits d'impôt : lancement du « C3IV » dédié aux entreprises engagées dans la transition énergétique
L'avantage fiscal cible les projets industriels dans les secteurs des batteries, de l'éolien, des panneaux solaires et des pompes à chaleur.
L'AMF demande plus de clarté sur le démembrement temporaire de propriété
L'autorité invite les prestataires de services d'investissement à mieux prendre en compte les spécificités du démembrement temporaire de propriété de SCPI.
IA : Lefebvre Dalloz lance GenIA-L, une révolution pour le monde juridique
L'éditeur de contenus juridiques lance GenIA-L, une solution d'IA générative qui fournit des réponses instantanées à des questions de droit.
Comment une SCI peut révolutionner vos investissements immobiliers
Vous avez acheté un logement avec votre concubin, vous souhaitez investir à plusieurs dans l'immobilier... Et si créer une SCI était la solution ?
Affaire Alain Delon : peut-il favoriser un seul de ses enfants pour sa succession ?
L'acteur a-t-il le droit de favoriser sa fille Anouchka au détriment de ses 2 autres enfants Anthony et Alain-Fabien ? Oui, selon le droit Français.
Prud'homme : que faire si un collègue me demande de témoigner ?
Un collègue vous demande de témoigner en sa faveur devant les prud'hommes et vous hésitez. Quels sont les enjeux et les conséquences potentielles ?
Dons : dernière ligne droite pour réduire sa fiscalité en 2024
La fin d'année est la période préférée des Français pour faire des dons. C'est aussi le dernier moment pour bénéficier d'une réduction d'impôts en 2024.
La location meublée va-t-elle perdre son intérêt ?
La fiscalité des locations meublée pourrait être alourdie dès 2024. A quoi faut-il s'attendre ?
5 solutions de défiscalisation pour la fin d'année
Si vous voulez réduire vos impôts en 2024, vous avez jusqu'au 31 décembre pour agir. Voici 5 leviers pour défiscaliser.
Le démembrement de propriété : une astuce ingénieuse pour préparer la succession
Ce dispositif juridique, notamment applicable à la résidence principale, offre une fiscalité douce et des avantages considérables.
Black Friday : attention aux arnaques
Au milieu des bonnes affaires, petites et grandes arnaques guettent les consommateurs. Voici 9 conseils pour éviter les entourloupes.
Actifs numériques, cryptomonnaies : attention aux impôts !
Les gains réalisés sur les cryptoactifs sont soumis à l'impôt. Voici ce qu'il faut savoir
Expatriation et fiscalité, les clefs pour bien s'organiser
L'expatriation a des conséquences fiscales importantes. Différentes d'un pays à l'autre, évolutives, elles doivent être étudiées avant de faire ses valises.
LMNP et impôts : que faut-il savoir ?
Le statut de loueur de meublé non professionnel (LMNP) implique des éléments fiscaux importants. Voici ce qu'il faut comprendre.
Comment faire sa première déclaration d'impôt ?
Découvrez dans cet article comment effectuer votre première déclaration d'impôt. Sont détaillés les étapes importantes et les éléments à ne pas omettre.
Impôts : le plafond du déficit foncier est doublé pour les travaux de rénovation énergétique
Les propriétaires sont encouragés à effectuer des travaux dans les logements énergivores. Le déficit foncier concerne 750.000 foyers fiscaux chaque année.
IR, IFI : réduire ses impôts grâce aux dons
Les possibilités de déductions fiscales sont nombreuses pour inciter les particuliers à donner de l'argent à des organismes reconnus d'utilité publique.
Peut-on déshériter ses enfants grâce à un contrat d'assurance-vie ?
Les sommes versées sur les assurances-vie sont considérées hors succession. Elles contribuent parfois à déshériter partiellement ses enfants. Explications.
IFU : à quoi sert l'imprimé fiscal unique ?
Les revenus financiers génèrent de l'impôt sur le revenu. L'IFU est un document qui aide les contribuables et l'administration fiscale lors de la déclaration.
Impôts 2023 : la période de déclaration de l'IFI a débuté
L'IFI est à déclarer en même temps que l'impôt sur le revenu pour les contribuables dont le patrimoine immobilier direct ou indirect dépasse 1,3 million d'euros
Contrôle fiscal : déclenchement, déroulement, prescription
Grâce à leurs outils numériques, les services des impôts effectuent un nombre croissant de contrôles. Voici ce que les contribuables doivent savoir.
Impôts : 25% de réduction pour l'investissement dans les PME en 2023
Les contribuables pourront une nouvelle fois profiter de l'avantage fiscal s'ils soutiennent les PME cette année. Mais l'opération n'est pas toujours rentable.
Impôts 2023 : les propriétaires doivent déclarer leurs biens immobiliers
Vous êtes propriétaire d'un logement ? Vous devez désormais déclarer son usage et ses occupants à l'administration fiscale chaque année avant le 1er juillet.
Cession de parts : particuliers et professionnels peuvent déclarer en ligne
Les cessions de parts doivent être déclarées aux services fiscaux. Une démarche désormais possible depuis impots.gouv.fr.
Ajuster son taux de prélèvement à la source : mode d'emploi
La démarche permet d'anticiper une variation des revenus ou un changement de situation familiale. Elle peut être effectuée tout au long de l'année.
Comment gérer sa comptabilité pour la location meublée ?
La location meublée est très différente de la location classique, tant au niveau du bail que de la gestion comptable et de la fiscalité.
Impôts : vers qui se tourner en cas de question ou problème ?
Différents professionnels peuvent aider les contribuables devant une question fiscale.
Impôts : attention aux piscines, vérandas et autres constructions non déclarées !
Le fisc est désormais doté d'outils numériques pour déceler les constructions absentes du cadastre. Comment se mettre en règle et que risque-t-on ?
Quelques pistes pour réduire ses impôts
Défiscalisation, crédit d'impôt, investissement... Voici quelques méthodes accessibles pour optimiser les montants versés.
Revenus locatifs : faut-il choisir le microfoncier ou régime réel ?
Si le microfoncier est plus simple, le régime réel est source de réduction d'impôts dans certains cas.
Impôts 2022 : jusqu'à 580 euros d'exonération pour frais de télétravail
Les contribuables qui ont été en télétravail en 2021 peuvent déduire les dépenses liées de leur impôt sur le revenu 2022. Mode d'emploi.
PMSS 2023 : voici le plafond de la Sécurité Sociale
Voici ce qu'il faut savoir sur le PMSS et sur le PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) en 2023
Héritage : le fisc facilite la recherche des successions non réclamées
Un nouveau service en ligne permet de consulter les successions vacantes et de se manifester en tant qu'héritier ou créancier.
La plus-value immobilière et son imposition
La plus-value réalisée lors de la vente d'un bien immobilier peut être soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux dans les cas suivants.
Flat tax (PFU) : ce choix qui peut réduire vos impôts
L'opportunité de cette option est à examiner au cas par cas. Favorable dans certains cas, elle peut aussi, parfois, alourdir l'imposition finale.
Ma Prime Rénov' 2023 : conditions, barème et montants
Cette aide à la rénovation énergétique a connu un si grand succès que l'État a pris la décision de lui consacrer une enveloppe de 2,4 milliards d'euros en 2023.
Crédit : l'assurance résiliable à tout moment et les critères de santé limités dès juin
Ces deux mesures devraient améliorer le pouvoir d'achat des emprunteurs et faciliter l'accès au crédit des personnes ayant eu des soucis de santé.
Sanctions : les pouvoirs de l'AMF limités par le Conseil constitutionnel après un recours de Novaxia
Le gendarme des marchés financiers ne peut plus sanctionner elle-même les « entraves au bon déroulement » d'une enquête ou d'un contrôle qu'elle réalise.
Barème impôt 2023 : nouveautés, calculs, réductions...
Voici les nouveaux taux de l'impôt sur le revenu pour 2023. Ils sont applicables aux déclarations effectuées à partir d'avril et vont servir à calculer l'impôt.
Barème kilométrique 2023 : déduire ses déplacements pros
Le barème kilométrique permet de déduire ses frais de déplacement de l'impôt sur le revenu ou se faire rembourser par son employeur. Voici les valeurs pour 2023
Impôts 2023, date de remboursement… quel calendrier fiscal ?
Prélèvement à la source, remboursement des impôts, paiement des soldes dûs... Voici le calendrier fiscal 2023 pour les particuliers.
Anticiper la dépendance grâce au mandat de protection future
Ce mandat permet de désigner à l'avance une ou plusieurs personnes pour protéger son patrimoine ou ses intérêts personnels en cas de nécessité.
Revenu fiscal de référence 2024 : le trouver, le calculer
Le revenu fiscal de référence est visible en haut du dernier avis d'imposition reçu. Il sert de base au calcul de nombreuses prestations et droits sociaux.
Procuration bancaire pour personne âgée : comment faire ?
La procuration permet de gérer le compte bancaire d'une personne en son nom. Voici ses modalités de mise en place, son fonctionnement et ses limites.
Protéger son conjoint avec la donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant permet de protéger son conjoint en élargissant ses droits ou en augmentant sa part d'héritage légale, sans léser ses enfants.
Déclaration d'impôt 2023 : oubli, erreur... que faire et quels sont les risques ?
Les erreurs et oublis peuvent être corrigés, mais une déclaration tardive est pénalisée. L'absence de déclaration de revenus expose à de lourdes sanctions.
IR-PME : la réduction d'impôt de 25% pour l'investissement dans les PME est prolongée jusqu'à fin 2022
L'avantage fiscal accordé pour l'investissement dans les PME a été prolongé par l'Assemblée nationale. Le feu vert de la Commission européenne est attendu.
Impôts 2022 et cryptomonnaies : que faut-il déclarer ?
Les personnes qui ont réalisé un bénéfice en revendant des cryptomonnaies sont, le plus souvent, dans l'obligation de déclarer leurs gains aux impôts.
