Impôt & droits

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PMSS 2023 : voici le plafond de la Sécurité Sociale

Voici ce qu'il faut savoir sur le PMSS et sur le PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) en 2023

Héritage : le fisc facilite la recherche des successions non réclamées

Un nouveau service en ligne permet de consulter les successions vacantes et de se manifester en tant qu'héritier ou créa…

La plus-value immobilière et son imposition

La plus-value réalisée lors de la vente d'un bien immobilier peut être soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvemen…

Flat tax (PFU) : ce choix qui peut réduire vos impôts

L'opportunité de cette option est à examiner au cas par cas. Favorable dans certains cas, elle peut aussi, parfois, alou…

Ma Prime Rénov' 2023 : conditions, barème et montants

Cette aide à la rénovation énergétique a connu un si grand succès que l'État a pris la décision de lui consacrer une env…

Crédit : l'assurance résiliable à tout moment et les critères de santé limités dès juin

Ces deux mesures devraient améliorer le pouvoir d'achat des emprunteurs et faciliter l'accès au crédit des personnes aya…

Sanctions : les pouvoirs de l'AMF limités par le Conseil constitutionnel après un recours de Novaxia

Le gendarme des marchés financiers ne peut plus sanctionner elle-même les « entraves au bon déroulement » d'une enquête …

Barème impôt 2023 : nouveautés, calculs, réductions...

Voici les nouveaux taux de l'impôt sur le revenu pour 2023. Ils sont applicables aux déclarations effectuées à partir d'…

Dons aux associations : quand générosité rime avec réduction d'impôts

Les dons à certains organismes permettent de faire une bonne action tout en réduisant le montant de son impôt sur le rev…

Barème kilométrique 2023 : déduire ses déplacements pros

Le barème kilométrique permet de déduire ses frais de déplacement de l'impôt sur le revenu ou se faire rembourser par so…

Impôts 2023, date de remboursement… quel calendrier fiscal ?

Prélèvement à la source, remboursement des impôts, paiement des soldes dûs... Voici le calendrier fiscal 2023 pour les p…

Anticiper la dépendance grâce au mandat de protection future

Ce mandat permet de désigner à l'avance une ou plusieurs personnes pour protéger son patrimoine ou ses intérêts personne…

Revenu fiscal de référence 2024 : le trouver, le calculer

Le revenu fiscal de référence est visible en haut du dernier avis d'imposition reçu. Il sert de base au calcul de nombre…

Procuration bancaire pour personne âgée : comment faire ?

La procuration permet de gérer le compte bancaire d'une personne en son nom. Voici ses modalités de mise en place, son f…

Notaire : un rôle central dans le droit de la famille et du patrimoine

Précieux conseiller des particuliers, le notaire peut intervenir dans de nombreux actes pour leur donner une force proba…

Diagnostics immobiliers : peut-on passer outre les disparités de prix ?

C'est le professionnel choisi qui fixe le prix des diagnostics. Pour cette année 2021, quelques évolutions ont été aussi…

Faire un legs à une association : modalités, droits à payer

Les associations et fondations ont le droit de recevoir des legs. Les particuliers peuvent décider de transmettre leur p…