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Impôt & droits
Ici, nous parlons des impôts et du droit qui concernent les particuliers :
Nouveautés fiscales, défiscalisation, droit de la famille...
Ma Prime Rénov' 2022 : conditions, barème et montants
Cette aide à la rénovation énergétique a connu un si grand succès que l'État a pris la décision de lui consacrer une enveloppe de 2 milliards d'euros en 2022.
Crédit : l'assurance résiliable à tout moment et les critères de santé limités dès juin
Ces deux mesures devraient améliorer le pouvoir d'achat des emprunteurs et faciliter l'accès au crédit des personnes ayant eu des soucis de santé.
Sanctions : les pouvoirs de l'AMF limités par le Conseil constitutionnel après un recours de Novaxia
Le gendarme des marchés financiers ne peut plus sanctionner elle-même les « entraves au bon déroulement » d'une enquête ou d'un contrôle qu'elle réalise.
Barème impôt 2023 : nouveautés, calculs, réductions...
Voici les nouveaux taux de l'impôt sur le revenu pour 2023. Ils sont applicables aux déclarations effectuées à partir d'avril et vont servir à calculer l'impôt.
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Dons aux associations : quand générosité rime avec réduction d'impôts
Notaire : un rôle central dans le droit de la famille et du patrimoine
Diagnostics immobiliers : peut-on passer outre les disparités de prix ?
Faire un legs à une association : modalités, droits à payer
Barème kilométrique 2022 : pour rembourser ses déplacements professionnels
Les frais liés aux déplacements des salariés au moyen de leur véhicule personnel peuvent être remboursés selon des indemnités kilométriques.
Impôts 2023, date de remboursement… quel calendrier fiscal ?
Prélèvement à la source, remboursement des impôts, paiement des soldes dûs... Voici le calendrier fiscal 2023 pour les particuliers.
Anticiper la dépendance grâce au mandat de protection future
Ce mandat permet de désigner à l'avance une ou plusieurs personnes pour protéger son patrimoine ou ses intérêts personnels en cas de nécessité.
Revenu fiscal de référence : qu'est-ce que c'est, comment le trouver, quel calcul ?
Le revenu fiscal de référence, ou "RFR", est un indicateur du niveau de vie d'un foyer fiscal. Il est disponible en haut du dernier avis d'imposition reçu.
Procuration bancaire pour personne âgée : comment faire ?
La procuration permet de gérer le compte bancaire d'une personne en son nom. Voici ses modalités de mise en place, son fonctionnement et ses limites.
Protéger son conjoint avec la donation au dernier vivant
Les successions sont parfois à l'origine de litiges entre les héritiers et le conjoint survivant. La donation entre époux permet de les limiter.
Déclaration d'impôt 2023 : oubli, erreur... que faire et quels sont les risques ?
Les erreurs et oublis peuvent être corrigés, mais une déclaration tardive est pénalisée. L'absence de déclaration de revenus expose à de lourdes sanctions.
IR-PME : la réduction d'impôt de 25% pour l'investissement dans les PME est prolongée jusqu'à fin 2022
L'avantage fiscal accordé pour l'investissement dans les PME a été prolongé par l'Assemblée nationale. Le feu vert de la Commission européenne est attendu.
Impôts 2022 et cryptomonnaies : que faut-il déclarer ?
Les personnes qui ont réalisé un bénéfice en revendant des cryptomonnaies sont, le plus souvent, dans l'obligation de déclarer leurs gains aux impôts.
Impôts 2022 : faut-il déclarer les revenus provenant de ventes sur Internet (Le Bon coin, Vinted, Ebay...) ?
Certaines ventes effectuées par les particuliers sur Internet sont imposables.
Impôts 2022 : faut-il déclarer les revenus de location meublée type AirBnB ?
La déclaration des revenus issus de la location meublée est obligatoire. Toutefois, tous les revenus ne sont pas imposables.
Impôts 2022 : N26, Révolut... n'oubliez pas de déclarer vos comptes à l'étranger
Les personnes qui détiennent un compte dans une néobanque basée à l'étranger doivent le déclarer aux impôts, sous peine d'une amende de 1500 euros.
Impôts 2021 et télétravail : 550 euros d'exonération pour frais
Les contribuables qui ont été en télétravail en 2020 peuvent obtenir un avantage fiscal grâce à une exonération ou à la déduction de certaines charges.
La taxe foncière va-t-elle vraiment exploser ?
La suppression de la taxe d'habitation et la réforme des valeurs servant de base au calcul de la taxe foncière font craindre une forte hausse des impôts locaux.
Crowdfunding immobilier : quelle fiscalité pour les investissements ?
Lorsqu'un projet de crowdfunding réussit, les gains sont imposables à l'impôt sur le revenu. Les éventuelles pertes peuvent être déduites sous conditions.
Les frais de notaire baissent en 2021 (mais peu)
Les frais de notaire ont baissé depuis le 1er janvier 2021, mais dans des proportions négligeables.
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Impôt & droits
Ici, nous parlons des impôts et du droit qui concernent les particuliers :
Nouveautés fiscales, défiscalisation, droit de la famille...
Impôts : le plafond du déficit foncier est doublé pour les travaux de rénovation énergétique
Les propriétaires sont encouragés à effectuer des travaux dans les logements énergivores. Le déficit foncier concerne 750.000 foyers fiscaux chaque année.
IR, IFI : réduire ses impôts grâce aux dons
Les possibilités de déductions fiscales sont nombreuses pour inciter les particuliers à donner de l'argent à des organismes reconnus d'utilité publique.
Peut-on déshériter ses enfants grâce à un contrat d'assurance-vie ?
Les sommes versées sur les assurances-vie sont considérées hors succession. Elles contribuent parfois à déshériter partiellement ses enfants. Explications.
IFU : à quoi sert l'imprimé fiscal unique ?
Les revenus financiers génèrent de l'impôt sur le revenu. L'IFU est un document qui aide les contribuables et l'administration fiscale lors de la déclaration.
Impôts 2023 : la période de déclaration de l'IFI a débuté
L'IFI est à déclarer en même temps que l'impôt sur le revenu pour les contribuables dont le patrimoine immobilier direct ou indirect dépasse 1,3 million d'euros
Contrôle fiscal : déclenchement, déroulement, prescription
Grâce à leurs outils numériques, les services des impôts effectuent un nombre croissant de contrôles. Voici ce que les contribuables doivent savoir.
Impôts : 25% de réduction pour l'investissement dans les PME en 2023
Les contribuables pourront une nouvelle fois profiter de l'avantage fiscal s'ils soutiennent les PME cette année. Mais l'opération n'est pas toujours rentable.
Impôts 2023 : les propriétaires doivent déclarer leurs biens immobiliers
Vous êtes propriétaire d'un logement ? Vous devez désormais déclarer son usage et ses occupants à l'administration fiscale chaque année avant le 1er juillet.
Cession de parts : particuliers et professionnels peuvent déclarer en ligne
Les cessions de parts doivent être déclarées aux services fiscaux. Une démarche désormais possible depuis impots.gouv.fr.
Ajuster son taux de prélèvement à la source : mode d'emploi
La démarche permet d'anticiper une variation des revenus ou un changement de situation familiale. Elle peut être effectuée tout au long de l'année.
Comment gérer sa comptabilité pour la location meublée ?
La location meublée est très différente de la location classique, tant au niveau du bail que de la gestion comptable et de la fiscalité.
Impôts : vers qui se tourner en cas de question ou problème ?
Différents professionnels peuvent aider les contribuables devant une question fiscale.
Impôts : attention aux piscines, vérandas et autres constructions non déclarées !
Le fisc est désormais doté d'outils numériques pour déceler les constructions absentes du cadastre. Comment se mettre en règle et que risque-t-on ?
Quelques pistes pour réduire ses impôts
Défiscalisation, crédit d'impôt, investissement... Voici quelques méthodes accessibles pour optimiser les montants versés.
Revenus locatifs : faut-il choisir le microfoncier ou régime réel ?
Si le microfoncier est plus simple, le régime réel est source de réduction d'impôts dans certains cas.
Impôts 2022 : jusqu'à 580 euros d'exonération pour frais de télétravail
Les contribuables qui ont été en télétravail en 2021 peuvent déduire les dépenses liées de leur impôt sur le revenu 2022. Mode d'emploi.
Plafonds Sécurité Sociale (PMSS, PASS) : 6,9% d'augmentation en 2023
Voici ce qu'il faut savoir sur le PMSS et sur le PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) en 2023
Héritage : le fisc facilite la recherche des successions non réclamées
Un nouveau service en ligne permet de consulter les successions vacantes et de se manifester en tant qu'héritier ou créancier.
La plus-value immobilière et son imposition
La plus-value réalisée lors de la vente d'un bien immobilier peut être soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux dans les cas suivants.
Flat tax (PFU) : ce choix qui peut réduire vos impôts
L'opportunité de cette option est à examiner au cas par cas. Favorable dans certains cas, elle peut aussi, parfois, alourdir l'imposition finale.
Ma Prime Rénov' 2022 : conditions, barème et montants
Cette aide à la rénovation énergétique a connu un si grand succès que l'État a pris la décision de lui consacrer une enveloppe de 2 milliards d'euros en 2022.
Crédit : l'assurance résiliable à tout moment et les critères de santé limités dès juin
Ces deux mesures devraient améliorer le pouvoir d'achat des emprunteurs et faciliter l'accès au crédit des personnes ayant eu des soucis de santé.
Sanctions : les pouvoirs de l'AMF limités par le Conseil constitutionnel après un recours de Novaxia
Le gendarme des marchés financiers ne peut plus sanctionner elle-même les « entraves au bon déroulement » d'une enquête ou d'un contrôle qu'elle réalise.
Barème impôt 2023 : nouveautés, calculs, réductions...
Voici les nouveaux taux de l'impôt sur le revenu pour 2023. Ils sont applicables aux déclarations effectuées à partir d'avril et vont servir à calculer l'impôt.
Barème kilométrique 2022 : pour rembourser ses déplacements professionnels
Les frais liés aux déplacements des salariés au moyen de leur véhicule personnel peuvent être remboursés selon des indemnités kilométriques.
Impôts 2023, date de remboursement… quel calendrier fiscal ?
Prélèvement à la source, remboursement des impôts, paiement des soldes dûs... Voici le calendrier fiscal 2023 pour les particuliers.
Anticiper la dépendance grâce au mandat de protection future
Ce mandat permet de désigner à l'avance une ou plusieurs personnes pour protéger son patrimoine ou ses intérêts personnels en cas de nécessité.
Revenu fiscal de référence : qu'est-ce que c'est, comment le trouver, quel calcul ?
Le revenu fiscal de référence, ou "RFR", est un indicateur du niveau de vie d'un foyer fiscal. Il est disponible en haut du dernier avis d'imposition reçu.
Procuration bancaire pour personne âgée : comment faire ?
La procuration permet de gérer le compte bancaire d'une personne en son nom. Voici ses modalités de mise en place, son fonctionnement et ses limites.
Protéger son conjoint avec la donation au dernier vivant
Les successions sont parfois à l'origine de litiges entre les héritiers et le conjoint survivant. La donation entre époux permet de les limiter.
Déclaration d'impôt 2023 : oubli, erreur... que faire et quels sont les risques ?
Les erreurs et oublis peuvent être corrigés, mais une déclaration tardive est pénalisée. L'absence de déclaration de revenus expose à de lourdes sanctions.
IR-PME : la réduction d'impôt de 25% pour l'investissement dans les PME est prolongée jusqu'à fin 2022
L'avantage fiscal accordé pour l'investissement dans les PME a été prolongé par l'Assemblée nationale. Le feu vert de la Commission européenne est attendu.
Impôts 2022 et cryptomonnaies : que faut-il déclarer ?
Les personnes qui ont réalisé un bénéfice en revendant des cryptomonnaies sont, le plus souvent, dans l'obligation de déclarer leurs gains aux impôts.
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Certaines ventes effectuées par les particuliers sur Internet sont imposables.
Impôts 2022 : faut-il déclarer les revenus de location meublée type AirBnB ?
La déclaration des revenus issus de la location meublée est obligatoire. Toutefois, tous les revenus ne sont pas imposables.
Impôts 2022 : N26, Révolut... n'oubliez pas de déclarer vos comptes à l'étranger
Les personnes qui détiennent un compte dans une néobanque basée à l'étranger doivent le déclarer aux impôts, sous peine d'une amende de 1500 euros.
Impôts 2021 et télétravail : 550 euros d'exonération pour frais
Les contribuables qui ont été en télétravail en 2020 peuvent obtenir un avantage fiscal grâce à une exonération ou à la déduction de certaines charges.
La taxe foncière va-t-elle vraiment exploser ?
La suppression de la taxe d'habitation et la réforme des valeurs servant de base au calcul de la taxe foncière font craindre une forte hausse des impôts locaux.
Crowdfunding immobilier : quelle fiscalité pour les investissements ?
Lorsqu'un projet de crowdfunding réussit, les gains sont imposables à l'impôt sur le revenu. Les éventuelles pertes peuvent être déduites sous conditions.
Les frais de notaire baissent en 2021 (mais peu)
Les frais de notaire ont baissé depuis le 1er janvier 2021, mais dans des proportions négligeables.
Noël 2020 : « Penser à la donation intergénérationnelle pour ne pas tirer un trait sur les cadeaux et sur les étrennes »
Les donations intergénérationnelles s'avèrent à propos pour faire plaisir à ses enfants ou petits-enfants notamment à l'occasion des fêtes de fin d'année.
Donation : nouvelle exonération jusqu'à 100.000 € pour aider ses enfants
Les parents ou grands-parents qui souhaitent aider leurs descendants peuvent bénéficier d'une exonération supplémentaire sur les donations jusqu'au 30 juin 2021.
Coup de pouce sur les donations : « beaucoup de bruit pour grand-chose ! »
Jusqu'au 30 juin 2021, les dons de sommes d'argent à un descendant sont exonérés d'impôts jusqu'à 100.000 euros dans certains cas.
“Autorégulation du courtage : menace ou opportunité ?”
Stéphane FANTUZ, Président de la CNCEF Assurance, explique pourquoi l'autorégulation du secteur du courtage est une opportunité pour les professionnels.
Impôts fonciers 2022 : montant, calcul, délais, exonérations
La taxe foncière 2022 sera à payer à la rentrée et avant le 15 octobre. Les avis seront envoyés à partir de la fin du mois d'août.
Dons : transmettre son assurance-vie à une association ou une fondation
Transmettre le capital d'une assurance-vie à un organisme d'intérêt général est un moyen de soutenir l'association ou la fondation de son choix.
Crowdfunding : que deviendra votre argent en cas de décès ?
Explications de Charles-Emmanuel Berthout, responsable relations investisseurs chez ClubFunding et Julia Calderoli, notaire à Paris
Déclaration de revenus 2023 : comment calculer ses revenus fonciers ?
Le temps de la déclaration d'impôt sur le revenu est venu. Pour ceux qui ont un ou plusieurs biens mis en location nue, comment déclarer les revenus fonciers ?
Coronavirus : quelle fiscalité pour les dons faits par les entreprises ?
La crise sanitaire révèle un élan de solidarité au travers de dons, notamment de la part d'entreprises. Le cabinet d'avocats CMS Francis Lefebvre soulève la question de leur traitement fiscal.
Impôts : vous avez plus de temps pour faire votre déclaration
Dans le contexte de pandémie, l'administration fiscale a décalé le calendrier de déclaration des revenus d'une semaine.
