La taxe d’habitation : un impôt local dédié au financement des collectivités locales
La taxe d'habitation est applicable à tous les logements et leurs dépendances (maisons, appartements, meublés, parkings, garages…). Elle est payable par les personnes qui l'occupent au 1er janvier de l'année, qu'elles soient locataires, propriétaires ou qu'elles soient logées gratuitement. Si l'habitation est vide, c'est au propriétaire qu'il incombe de régler la taxe. Son montant est calculé chaque année sur la base de la valeur locative du bien.
La taxe d'habitation est prélevée par l'Etat pour le compte des collectivités locales (seules les communes et regroupements de communes en bénéficient). Selon l'Observatoire des Finances Locales, elle représente plus de 15% de leurs recettes. L'argent collecté est utilisé pour financer les équipements publics : écoles primaires, petite enfance, transports, entretien de la voirie, complexes sportifs…
Lors d'une interview donnée à Jean-Jacques Bourdin sur RMC et BFMTV le 24 février 2017, le candidat du mouvement « En Marche » a proposé d'exonérer de taxe d'habitation 80% des français, puisqu'il estime qu'elle est particulièrement injuste : « L'Etat exonérera, comme on le fait aujourd'hui pour les ménages très pauvres, les Françaises et Français de classe populaire et de classe moyenne sur leur taxe d'habitation ».
Concrètement, les foyers dont le revenu imposable est inférieur à 20 000 euros par part fiscale seraient dispensés du paiement de cet impôt. Un ménage avec deux enfants percevant moins de 5 000 euros de revenus par mois entrerait dans ces critères. Le manque à gagner pour les collectivités devrait être compensé par l'Etat : le leader du mouvement En Marche évalue ainsi le coût de cette mesure à 10 milliards d'euros sur 5 ans.
Dès son annonce, le projet a suscité de vives critiques à droite comme à gauche. La taxe d'habitation rapporte en effet 22 milliards d'euros par an aux collectivités territoriales. Exonérer les ménages de cet impôt et remplacer ses recettes par une dotation de l'Etat priverait les communes d'une certaine autonomie, tant dans le montant des impôts prélevés que dans la gestion de ces sommes.
Ainsi, l'Association des Maires de France (AMF) vient de «
[mettre] solennellement en garde contre toute mesure démagogique, non financée et attentatoire aux libertés locales » au travers de son président François Baroin (Les Républicains) et de son 1er vice-président délégué André Laignel (Parti Socialiste). Dans un communiqué de presse, ils déclarent la mesure :
• «
démagogique car existent déjà de nombreux dispositifs d'allègements, de dégrèvements, d'exonération ou de plafonnement de la TH dont bénéficient les habitants ; ainsi, aujourd'hui, 42% des foyers en bénéficient, soit 13 millions de foyers environ ;
• non financée car l'Etat, depuis longtemps, ne compense plus réellement les conséquences de ses propres décisions. Alors que les collectivités ont subi ces dernières années des baisses de leurs dotations et des pertes de liberté fiscale, ce serait un nouveau coup porté à la capacité d'action des communes ;
• attentatoire aux libertés locales car, en privant de manière autoritaire les communes et leurs intercommunalités d'un tel montant de ressources propres, l'Etat remettrait en cause leur libre administration et leur capacité d'assurer les services publics essentiels attendus par la population, de l'école à la solidarité. »
Enfin, le quotidien
Libération et le collectif d'universitaires spécialistes en droit
Les Surligneurs s'interrogent sur la
constitutionnalité de cette mesure, puisqu'elle semble aller à l'encontre du principe de décentralisation.
A noter : Ce n'est pas la première fois que le sujet de la taxe d'habitation est remis sur la table. Plusieurs rapports parlementaires discutaient déjà d'une nécessaire réforme dans les années 1980. Plus récemment, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait envisagé de la réformer en profondeur dès 2013 en introduisant dans son calcul le revenu des foyers. En 2015, ce sont les valeurs locatives qui devaient être réformées pour établir un calcul plus juste (le calcul actuel se fait sur les valeurs locatives de… 1970). La réforme a finalement été reportée en 2017, mais après les élections présidentielles. Autrement dit, le chantier est toujours ouvert.
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