Impôt & droits

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Crowdfunding : que deviendra votre argent en cas de décès ?

Explications de Charles-Emmanuel Berthout, responsable relations investisseurs chez ClubFunding et Julia Calderoli, nota…

Déclaration de revenus : comment calculer ses revenus fonciers ?

Le temps de la déclaration d'impôt sur le revenu est venu. Pour ceux qui ont un ou plusieurs biens mis en location nue, …

Coronavirus : quelle fiscalité pour les dons faits par les entreprises ?

La crise sanitaire révèle un élan de solidarité au travers de dons, notamment de la part d'entreprises. Le cabinet d'avo…

Impôts : vous avez plus de temps pour faire votre déclaration

Dans le contexte de pandémie, l'administration fiscale a décalé le calendrier de déclaration des revenus d'une semaine.

Pinel : l'ANACOFI IMMO saisit le Conseil d'État contre le plafonnement des honoraires

Vent debout contre le décret plafonnant les honoraires de vente de logements en loi Pinel, l'ANACOFI IMMO vient d'annonc…

Acceptation ou refus d'un héritage : quelles conséquences ?

L'acceptation d'une succession n'est pas automatique. Il est possible pour un héritier de faire son choix et de refuser …

La donation-partage : le moyen d'une succession apaisée

Donner des biens de son vivant permet d'anticiper les éventuels futurs conflits entre héritiers, du moins en partie.

Modulation du prélèvement à la source : connectez-vous maintenant !

Les contribuables ont jusqu'au 7 de?cembre pour moduler leur taux de pre?le?vement pour l'anne?e 2020.

Fraude fiscale : après l'intelligence artificielle, l'État pourrait utiliser les réseaux sociaux

L'État envisage d'étendre ses moyens d'investigation à l'utilisation d'informations issues des réseaux sociaux et platef…

Attention aux faux sites Internet des impôts !

La Direction Générale des Finances Publiques met en garde contre les faux sites Internet, qui n'ont pour but que de vos …

L'État rembourse aux contribuables les trop-perçus de la taxe d'habitation

Vous avez constaté un virement sur votre compte bancaire provenant de la « DDFIP de la haute vienne » ou de la « DRFIP G…

Impôts 2018 : vous avez 2 jours de plus pour payer

Les services des impôts viennent de prolonger le délai de paiement pour les contribuables qui sont redevables d'un impôt…

Particuliers employeurs : des démarches simplifiées grâce au CESU+

Gérald Darmanin a présenté la nouvelle plateforme CESU+, conçue pour faciliter les démarches des particuliers employant …

Droit à l'erreur avec l'administration : le Gouvernement lance Oups.gouv.fr

Les contribuables ont désormais droit à l'erreur. Le site Oups.gouv.fr recense les erreurs les plus courantes et aide le…

Déclaration d'impôt : un numéro gratuit pour se faire aider par un expert-comptable

Du 16 au 22 mai, les particuliers pourront se faire aider gratuitement par un expert-comptable dans leur déclaration d'i…

Une application pour saisir le juge administratif en ligne

Les particuliers sont parfois confrontés à un litige avec l'administration. Pour faciliter la saisie du tribunal, le Con…

A la découverte du Conseil Constitutionnel, garant de la démocratie française

Institution méconnue, le Conseil Constitutionnel est le garant de la vie démocratique et des libertés individuelles. Déc…