🧭 Double peine fiscale, successions et tokenisation

L’Europe des actifs numériques s’organise, les taxes locales s’empilent, le yuan se déploie, l’immobilier frémit, et le droit fiscal cherche ses définitions. On décode les secousses discrètes mais puissantes de la finance en mutation.

🇱🇺 Luxembourg tokenisé : en avance sur son temps

La finance publique européenne entre dans l’ère numérique. Le Grand-Duché du Luxembourg vient d’émettre ses premiers certificats de trésorerie digitaux (CTD) via une technologie de registre distribué (DLT), l’équivalent blockchain de la finance souveraine.

Pourquoi ça compte

Le Luxembourg confirme son rôle de hub européen de la finance digitale. En s’appuyant sur la plateforme Orion de HSBC, cette première émission DLT à hauteur de 50 millions € marque un tournant technologique dans la gestion souveraine.

Ce que ça change

Ces CTD offrent une transparence accrue, un règlement plus rapide, une conservation sécurisée, et illustrent l'efficacité du cadre juridique luxembourgeois, déjà doté de quatre lois dédiées à la blockchain.

👉 À suivre : une obligation souveraine numérique est déjà à l’étude.

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Sources : Trésorerie de l’État luxembourgeois, HSBC, ministère des Finances du Luxembourg, communiqué du 16 juin 2025.

🏠 Location saisonnière : le gouvernement dit oui à la double peine fiscale

Loueurs en meublé saisonnier : double peine fiscale confirmée. Deux réponses ministérielles officialisent le cumul de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et de la THRS (Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires).

Pourquoi ça compte
La distinction entre usage professionnel et jouissance du bien est cruciale. Même une location courte durée donne lieu à double imposition, sauf preuve de gestion exclusive.

Ce que dit la loi
- CFE : due dès 5 000 € CA annuel, avec une base minimale de 243 €.

- THRS : due si le propriétaire conserve la possibilité d’usage du bien au 1er janvier.

Le gouvernement cite un arrêt du Conseil d'État de 2023 pour justifier le cumul.

Ce que vous pouvez faire
- Déléguer intégralement la gestion via mandat exclusif.

- Bénéficier d’exonérations en zone France Ruralités Revitalisation, sous conditions.

- Déduire la CFE en régime réel, mais pas la THRS.

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Sources : Baptiste Bochart (Jedéclaremonmeublé.com). Journal Officiel (réponses ministérielles du 3 juin 2025).

🧧 Yuanisation : la Chine pousse ses pions

Le dollar tremble, Pékin avance. Entre sanctions américaines, essor des BRICS et ambitions de souveraineté, la Chine veut faire du yuan un acteur global.

Pourquoi ça compte
Le dollar représente toujours 66 % des usages internationaux, contre 2,5 % pour le yuan. Mais la montée du système CIPS (Cross-Border Interbank Payment System), le projet mBridge, et l’expansion du e-CNY (yuan numérique) changent la donne.

Ce que ça révèle

- 55 % des paiements transfrontaliers chinois sont désormais en yuan.

- Les terres rares pourraient être libellées en e-CNY.

- La Chine s’attaque à l’extraterritorialité du dollar via des rails de paiement alternatifs.

Ce que ça peut provoquer
Une financiarisation multipolaire, où les sanctions US perdent de leur portée et où le yuan pourrait devenir une devise d’échange régionale dominante, notamment en Asie.

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Source : Ostrum AM (Zouhoure Bousbih)

📉 Immobilier : le frémissement Casavo

Après deux années en berne, le marché immobilier retrouve de la respiration. Selon le baromètre Casavo, les mandats, visites et prix repartent à la hausse.

Pourquoi ça compte

+8,3 % de mandats

+10,6 % de visites acheteurs

+3,2 % de hausse des prix affichés
=> le marché reprend lentement de la vitesse, porté par la baisse des taux.

Ce que cela dit
La rotation s’accélère : moins de biens disponibles (-10,5 %) mais délais de vente raccourcis. Les vendeurs reviennent, les acheteurs négocient fort : -7 % à Paris en moyenne.

Ce qu’en pense Casavo
« Un regain d’activité, mais un marché toujours à l’avantage des acheteurs » – Arthur Rollin, Directeur Général France de Casavo.

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Source : Baromètre Casavo, juin 2025.

⚖️ Succession : le Pacs ne vaut pas célibat

Coup de théâtre fiscal : le Pacs prive d’exonération de succession entre frères et sœurs. Une affaire tranchée par la Cour de cassation vient bouleverser l’interprétation du texte fiscal de l’article 796-0 ter.

Pourquoi ça compte
Un frère pacsé ne peut plus être considéré comme célibataire, selon les juges. Résultat : il ne bénéficie plus de l’exonération prévue entre frères et sœurs non mariés.

Ce que dit le droit
Le fisc s’appuie sur le Code civil, qui définit le Pacs comme un engagement de vie commune. La cour valide cette analogie pour justifier le redressement fiscal.

Ce que ça pose comme débat
Faut-il interpréter la fiscalité via le droit civil ? Ce flou textuel appelle une clarification législative. Car à défaut, le risque de contentieux reste élevé.

Sources : Cour de cassation, article 796-0 ter CGI, article 515-4 Code civil, BOFiP, jurisprudence fiscale juin 2025.

Les détails de cette décision sont ici

👉 À demain, même heure, même rigueur.